Patrick Lebreton
Question N° 32701 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les nouvelles orientations budgétaires esquissées par l'Union européenne concernant le montant du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insalubrité (POSEI) pour les DOM-TOM. L'enveloppe globale actuellement allouée à la Réunion est de 95 millions d'euros dont 51 millions d'euros pour la canne à sucre. À l'annonce du projet de modification du montant, prévu à la baisse, qui devrait être alloué aux agriculteurs de l'Ile de la Réunion, un mouvement de protestation a eu lieu le mardi 25 juin 2013 suite à l'appel de la Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (CGPER). Les agriculteurs souhaitent voir le dispositif POSEI maintenu et renforcé dans la mesure où la production agricole à la Réunion a augmenté de 10 % ces deux dernières années. Pour rappel, l'agriculture réunionnaise est le seul secteur économique à afficher une reprise de 40 % actuellement et reste ainsi la première en outre-mer alors que les Antilles sont en baisse. Au vu de l'ensemble de ces éléments et de l'importance que représente le POSEI pour le développement et le fonctionnement de l'agriculture réunionnaise, il se permet de lui adresser cette question afin qu'il lui indique s'il compte intervenir pour remettre en cause le gel de l'enveloppe POSEI actuellement attribuée à l'agriculture réunionnaise, qui reste l'une des valeurs sûres de créations d'emplois, dans une île où le taux de chômage reste très élevé.
Réponse émise le 5 novembre 2013
Lors de son déplacement à La Réunion du 29 juillet au 1er août 2013 le commissaire européen à l'agriculture, M. Dacian Ciolos a annoncé le maintien de l'enveloppe globale du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). L'enveloppe disponible sur le budget national, dans le cadre du conseil interministériel pour l'Outre-mer, permettra ainsi de maintenir la capacité à accompagner le développement de la production agricole et de sa diversification dans chaque département d'Outre-mer, et notamment à La Réunion. S'agissant du montant annuel des aides POSEI, le Gouvernement examine avec la Commission européenne les voies d'un traitement approprié des régimes ultrapériphériques dans le cadre du mécanisme général de discipline financière qui s'appliquera aux soutiens de la politique agricole commune.
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