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Razzy Hammadi
Question N° 32726 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 16 juillet 2013

M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante au nord de la République du Mali. Occupé par des groupes armés, ce territoire et ses populations souffrent depuis de nombreux mois de la situation de guerre entre des groupes armés et les forces nationales maliennes. Plus de 350 000 personnes ont été déplacés, à l'heure actuelle dans les territoires limitrophes. 150 000 seraient implantés au Mali et plus de 180 000 réfugiés seraient accueilli dans des conditions extrêmement précaires au sein des pays voisins. Cette situation implique ainsi des difficultés supplémentaires pour les pays voisins, dont les gouvernements doivent supporter une charge supplémentaire afin de maîtriser les flux migratoires et d'offrir des conditions décentes pour l'accueil de familles. La désorganisation économique, l'absence de souveraineté de l'État du Mali sur cette espace et les mouvements de population aggrave la situation. Cette anomie frappe avant tout les populations les plus faibles, accumulant les difficultés sociales, économiques et humaines. Ainsi, plusieurs enfants âgés de 12 à 16 ans auraient été recrutés par des groupes armés, mutilés ou emprisonnés dans des conditions arbitraires, une dizaine de filles aurait subi des sévices avérés depuis le début du conflit. Aggravée par la guerre, la malnutrition toucherait aujourd'hui plus 600 000 enfants. Il lui demande quelle est la position de la France face à cette situation et ce qu'elle envisage de faire.

Réponse émise le 13 août 2013

Face à la situation préoccupante au nord du Mali, la France s'est engagée dans une série d'actions fortes visant à soutenir le développement de la zone et à protéger les populations vulnérables. Elle a mis en oeuvre un plan d'action d'urgence bilatéral de près de 10 millions d'euros (3,25 millions d'euros d'aide alimentaire, 2 millions d'aide humanitaire et 2,6 millions de l'AFD) pour financer le rétablissement des services de base (électricité et eau) dans les villes du nord et venir en aide aux réfugiés au Niger et en Mauritanie (900 000 euros). La France s'implique dans une sortie de crise durable pour permettre aux réfugiés et déplacés de retrouver leurs foyers. L'action conjointe de la force Serval, des troupes des Nations unies et des forces armées maliennes a contribué à la sécurisation du processus électoral et permet d'envisager un retour durable à la stabilité. La France oeuvre au Conseil de sécurité pour que les droits de l'Homme et particulièrement des femmes et des enfants soient pris en compte. Les résolutions 2085 et 2100 prévoient un mécanisme de suivi du respect du droit international humanitaire et des droits de l'Homme et la remise de rapports au Conseil de sécurité. La France a mis en place en 2011 un fonds de solidarité prioritaire de lutte contre les violences faites aux femmes, d'un montant de 1,5 million d'euros, visant également à renforcer leur participation à la vie politique. Des crédits complémentaires de 660 000 euros sont destinés à la promotion des droits des femmes et des associations locales de femmes. Le Président de la République a fait don du montant du prix Houphouët-Boigny qui lui a été décerné à la branche malienne du réseau Paix et sécurité des femmes de la CEDEAO. Le premier tour de l'élection présidentielle s'est déroulé sur l'ensemble du territoire du Mali sans incident. La capacité de nuisance des groupes terroristes a été considérablement affaiblie et, six mois après le début de l'intervention française, l'action de la communauté internationale au Mali est un succès. De l'élection du nouveau président de la République émergera un pouvoir doté d'une forte légitimité, apte à s'atteler à la résolution des problèmes du Mali, notamment ceux qui touchent les régions nord du pays.

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