Jean-François Mancel
Question N° 32884 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre des vols à domicile, dans les commerces ou les entreprises qui n'en finit plus de flamber. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des statistiques particulièrement inquiétantes dans son dernier état des lieux. Ainsi, de juin 2012 à mai 2013, ce fléau a bondi de 6,8 % en zone police et a même explosé de 14 % dans les secteurs ruraux et périurbains contrôlés par la gendarmerie. Il souhaite savoir quelles sont, selon lui, les raisons de cette augmentation catastrophique et surtout quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour l'endiguer.
Réponse émise le 27 août 2013
La lutte contre les cambriolages constitue l'une des priorités de la direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) de la Seine-Saint-Denis. Un nouveau plan d'action a été mis en oeuvre dès le début du mois de mars dernier par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Ce plan d'action qui s'articule autour de trois axes principaux s'applique à Paris et sur l'ensemble des départements de la petite couronne avec des déclinaisons locales en fonction des objectifs et des priorités identifiés pour chacun des départements. En premier lieu, sur le plan opérationnel, la collecte d'informations a été perfectionnée avec notamment l'optimisation du traitement des appels « police-secours ». Ainsi, à la suite des signalements reçus au cours des premiers mois de l'année 2013 auprès du centre d'information et de commandement, 103 individus ont été interpellés en flagrant délit parmi lesquels 57 d'entre eux ont été déférés devant la justice. De même, la cellule anti-cambriolages créée au sein de l'unité de liaison, d'information et de synthèse (U. L. I. S) a été développée. À partir de l'établissement de cartes opérationnelles permettant de visualiser les secteurs géographiques les plus touchés et des créneaux horaires privilégiés par les cambrioleurs, l'action des unités de voie publique est adaptée au moyen de patrouilles renforcées. Enfin, cette action s'appuie sur l'exploitation systématique des caméras de vidéoprotection. Sur l'ensemble du département, 850 caméras sont implantées sur la voie publique. La moitié des communes du département possède un centre de supervision urbain chargé de visionner les images, de détecter les comportements suspects et d'aviser en cas de besoin les services de police. De même, dans le cadre d'une stratégie de déploiement de la vidéoprotection en petite couronne, l'accès par la DTSP aux images des centres de supervision urbains sera assuré par le raccordement du siège de la DTSP au plan de vidéoprotection de la préfecture de police. (PVPP) En second lieu, le traitement judiciaire a été adapté. Celui-ci se caractérise par une amélioration de la prise de la plainte ainsi que par des investigations approfondies privilégiant la réalisation d'enquêtes de voisinage minutieuses. Le rôle de la police technique et scientifique reste également un élément majeur dans le déroulement de l'enquête. La création en 2012 de groupes spécialisés dans la recherche de traces et d'indices sur les scènes de cambriolages a permis d'améliorer sensiblement le nombre de traces exploitables relevées sur les scènes d'infraction. Enfin, l'action de la DTSP 93 en matière de lutte contre les vols par effraction s'effectue en synergie avec les unités spécialisées de cambriolages sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. Une cellule de suivi des cambriolages (SCASC) a été créée au sein du service d'investigation transversale de la police d'agglomération. Chargée de centraliser et de diffuser les informations en la matière, cette unité est également en contact permanent et privilégié avec sûretés départementales de la grande couronne et la gendarmerie nationale. Enfin, des actions de communication et de prévention adaptées ont été mises en oeuvre. Celles-ci s'appuient sur des supports pédagogiques tels que des plaquettes d'informations distribuées auprès des particuliers ou de la diffusion de conseils de prévention dans les bulletins municipaux. Il convient également de rappeler le dispositif « opérations tranquillité vacances » qui permet aux services de police d'assurer tout au long de l'année une surveillance des habitations en l'absence de leur propriétaire notamment en période de congés scolaires. De même, les policiers référents des commissariats en matière de prévention situationnelle sont chargés de prendre l'attache des gardiens d'immeubles et des bailleurs sociaux afin de leur communiquer des conseils de sécurité. Enfin, le site « CESPLUSSUR » de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne propose aux commerçants qui en font la demande d'être informés gratuitement par SMS afin de se prémunir de faits délictueux tels les nouveaux modes opératoires et la recrudescence de faits en matière de cambriolages notamment. La mobilisation des services de police engagés dans la lutte contre ce phénomène se traduit par une hausse sensible du taux d'élucidation. En 2012, 787 affaires de cambriolages ont été résolues contre 609 en 2011 soit une hausse de 29%. Depuis la mise en place de ces mesures, on observe une diminution régulière des cambriolages entre janvier 2013 (817 faits constatés) et juin 2013 (412 faits). Il convient également de noter une hausse de 8,7 % du nombre des mis en cause au cours du premier semestre de l'année 2013, (274 individus interpellés contre 252 pour la même période de l'année 2012. ).
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