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François Asensi
Question N° 3289 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 21 août 2012

M. François Asensi alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique qui prévaut actuellement dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu. Cette région des Grands lacs est depuis plusieurs années le théâtre de conflits armés meurtriers qui ont entraîné des millions de mort et des centaines de milliers de réfugiés. Répercussions du génocide au Rwanda, rivalités tribales, compétition pour les matières premières, désagrégation de l'État de droit congolais : les causes de la guerre sont multiples et complexes. Plusieurs groupes rebelles, plus ou moins structurés, affrontent régulièrement l'armée congolaise et s'attaquent aux populations civiles. Les cas de viols ou d'enrôlement d'enfants soldats ont été attestés à de nombreuses reprises par l'ONU pendant cette période. Après une certaine accalmie, la région risque de plonger une nouvelle fois dans le chaos depuis que les mutins du M23, issus d'une précédente rébellion intégrée aux forces armées de la République démocratique du Congo (FARC), ont pris les armes et conquis plusieurs villes dans l'est de la RDC. Le M23 s'est rendu coupable de d'exactions répétées sur les populations civiles qui ont été condamnées par le conseil de sécurité de l'ONU. Pour éviter une dégradation de la situation sécuritaire du pays dont les conséquences seraient dramatiques, il est urgent de trouver une solution concertée pour arriver à un règlement pacifique du conflit. Critiquée par les populations locales pour sa passivité et prise pour cible par une partie des belligérants, la mission de maintien de la paix des Nations-unies, la MONUSCO, semble bien impuissante à enrayer le cycle de violences. Il lui demande donc ce que la France, en lien avec les autorités congolaises et l'ensemble de la communauté internationale, fait ou envisage de faire pour éviter que cette situation ne dégénère en un drame humanitaire et plus généralement pour que cette région des grands lacs puisse espérer un jour connaître la paix.

Réponse émise le 11 septembre 2012

La France est extrêmement préoccupée par l'évolution de la nouvelle crise sécuritaire et humanitaire dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Elle porte également une attention particulière à la situation des droits de l'Homme et notamment la problématique du recrutement d'enfants soldats. Au niveau bilatéral, la France entretient un dialogue continu et sincère avec les autorités congolaises sur ces questions. Elle appuie également un programme régional visant à lutter contre l'enrôlement d'enfants-soldats et favoriser leur réinsertion, et la mise en place de crédits sur la lutte contre les violences sexuelles dans l'est de la RDC. En 2011, un million d'euros ont été octroyés à trois programmes d'organisations non-gouvernementales, dans les Kivu, les Uélé et la province d'Equateur. Au sein des Nations Unies, la France veille à ce que le Conseil de Sécurité reste mobilisé sur la situation en République démocratique du Congo. Elle soutient pleinement l'action de la Mission des Nations Uniees pour la stabilisation du Congo (MONUSCO) dans sa mission de protection des civils. La France soutient en particulier les mesures visant à améliorer la réactivité et l'efficacité des troupes de la MONUSCO sur le terrain. La situation difficile et très complexe de ce pays nécessite également de traiter de façon coordonnée les problématiques politiques, militaires et humanitaires qui s'inscrivent dans un cadre régional. L'engagement d'un dialogue sincère entre les différentes parties au conflit constitue le préalable à toute stabilisation durable de la situation. Aussi la France encourage-t-elle les initiatives régionales, à l'instar des efforts de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), dont le dernier sommet a eu lieu les 7, 8 et 9 août derniers à Kampala. En outre, la France appelle à une réunion dès que possible du groupe international de contact sur les Grands Lacs, afin d'élaborer une position harmonisée de la communauté internationale. La France entend mobiliser le Conseil de sécurité des Nations Unies pour inciter la RDC et le Rwanda à engager de manière urgente un véritable dialogue politique pour mettre fin aux violences dans l'Est de la RDC.

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