Olivier Véran
Question N° 32943 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers et pluriactifs. Dans les territoires de montagne, où l'économie touristique est importante, les saisonniers sont le plus souvent pluriactifs, avec des contrats précaires. Les employeurs rencontrent quant à eux des difficultés de recrutement et de fidélisation de la main-d’œuvre. Face à ces constats, les représentants des employeurs, des saisonniers et les élus locaux ont exprimé le besoin de dépasser le cadre des CDD saisonniers. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) créé par la loi du 19 janvier 2000 a rarement trouvé de traduction concrète dans les secteurs saisonniers parce que la possibilité de souscrire à ce type de contrat est conditionnée par l'existence d'un accord collectif l'autorisant. Or les secteurs d'activité saisonniers sont marqués par la prééminence de petites entreprises, n'atteignant pas la taille minimale pour négocier des accords d'entreprises et peu représentées dans les instances professionnelles. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises afin de créer un cadre de relations contractuelles de travail qui corresponde aux attentes des parties sur ces territoires et qui permette de lutter contre la précarité de l'emploi.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)