Jacques Kossowski
Question N° 33146 au Ministère de l'économie sociale et solidaire
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étiquetage volontaire de la viande porcine. D'après l'IFIP, 45 % des références respectent l'accord interprofessionnel volontaire en indiquant l'origine de la matière première. Cela concerne quelque 3 000 références (sur un total de 6800) proposées dans vingt-deux enseignes différentes. Ces chiffres sont encourageants car il marque une volonté de la filière d'assurer une meilleure information du consommateur notamment grâce aux étiquettes VPF, origine France ou origine UE. Néanmoins, il faut instaurer une transparence complète en rendant obligatoire l'étiquetage d'origine. Il souhaite connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 8 octobre 2013
Au-delà des enquêtes menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur la fraude relative à la substitution de viande de cheval à de la viande de boeuf, les enseignements de cette affaire qui a soulevé une vive émotion doivent être tirés. Les ministres ont demandé à la Commission d'accélérer les travaux relatifs à l'adoption d'une réglementation européenne sur l'indication de l'origine des viandes ainsi que sur l'origine de l'ingrédient « viande » dans les produits transformés. En effet, le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires avait prévu que la Commission devait rendre un rapport avant fin 2013, concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans les produits transformés. La France, appuyée notamment par l'Allemagne et le Royaume-Uni a demandé que cette étude puisse être achevée à la fin de l'été 2013 pour qu'une réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. La France considère que cette réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et de faire progresser l'information des consommateurs sur ces produits. Si la traçabilité est mise en place de façon satisfaisante dans la filière de la viande bovine jusqu'à la matière première destinée aux industriels, elle doit être perfectionnée dans la filière de la transformation. C'est grâce aux procédures de traçabilité mises en place par les entreprises que les services de contrôle peuvent détecter les fraudes plus rapidement et que les entreprises peuvent garantir les informations communiquées au consommateur. Dans l'attente des décisions communautaires, le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de l'industrie agroalimentaire et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation se réjouissent que certains professionnels se soient d'ores et déjà engagés à indiquer volontairement l'origine de la viande utilisée dans les plats cuisinés. En ce qui concerne la viande porcine, un accord interprofessionnel a été adopté en décembre 2011 par lequel l'ensemble des acteurs de la filière porcine s'engage à indiquer l'origine de l'ingrédient viande sur l'étiquette des produits. Cette initiative exemplaire a été saluée par les ministres.
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