Jean-Louis Bricout
Question N° 33218 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de l'eau. Enjeu du XXIe siècle, la politique de l'eau doit aujourd'hui être renforcée afin de permettre et favoriser une gestion durable de cette précieuse ressource. En effet, aujourd'hui, le constat est celui de problèmes persistants de gestion de l'eau en France. À titre d'exemple, on constate que le contrôle de la pollution ponctuelle de l'eau en France n'est pas terminé, notamment dans les villes dont les stations d'épuration sont inachevées ou fonctionnent mal. Dans un tout autre registre, on peut noter que la France a une mauvaise gestion hydro morphologique de son paysage aquatique, en ayant notamment recours excessivement à l'artificialisation des berges et du lit des cours d'eau. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministre et celles du Gouvernement en matière de politique de l'eau en France.
Réponse émise le 25 octobre 2016
La politique de l'eau a fait l'objet d'une évaluation en 2013, conduisant la conférence environnementale de la même année à identifier dix mesures prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer ses résultats tout en respectant ses principes phares. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté une communication au conseil des ministres le 23 juillet 2014 sur ses objectifs en matière de politique de l'eau, qu'elle a traduit dans des lettres adressées aux présidents des comités de bassin afin qu'il en soit tenu compte dans l'adoption des nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La conférence environnementale tenue en avril dernier a été l'occasion de dresser le bilan des avancées obtenues sur cette politique. Afin de poursuivre les progrès, trois nouvelles mesures ont été définies : accompagner les collectivités dans la réalisation de projets dans le domaine de l'eau, renforcer la protection des 1000 captages d'eau prioritaires et optimiser l'usage de l'azote minéral.
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