Michel Liebgott
Question N° 33236 au Ministère du travail
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif des contrats «Emplois d'avenir». Il souhaite connaître le nombre de contrat de ce type signé depuis sa mise en place en Lorraine et plus particulièrement dans le département de la Moselle.
Réponse émise le 4 février 2014
Depuis le lancement des emplois d'avenir le 1er novembre 2012, 77 466 emplois d'avenir ont été prescrits au 30 novembre 2013 tous secteurs confondus avec une forte montée en charge à partir de juillet 2013. En effet, 2 352 emplois d'avenir ont été conclus en janvier 2013 contre 11 200 en juillet 2013. Par rapport à l'objectif annuel, le taux de prescription est de 82,4%. Sur 18 000 emplois d'avenir professeur programmés d'ici 2015, plus de 9000 étudiants boursiers ont bénéficié de ce dispositif. L'emploi d'avenir est destiné principalement au secteur non-marchand. Si les collectivités représentent environ 30 % des emplois d'avenir conclus au 30 novembre, plus de 35 % ont également été conclus dans le secteur associatif et plus de 17 % auprès d'entreprises. Pour la région Lorraine, 3045 emplois d'avenir ont été programmés entre 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013. Au 30 novembre 2013, 2 215 ont été prescrits, soit 73% par rapport à l'objectif. Plus particulièrement pour le département de la Moselle, sur 1 210 emplois d'avenir programmés entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2013, 797 prescrits au 30 novembre 2013 soit 66 % par rapport à l'objectif. Chaque préfet de région s'est vu notifier un objectif de prescription relatif aux emplois d'avenir en fonction de 4 clés de répartition (part des demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) de niveau V et infra, part des jeunes en demande d'insertion de niveau V et sans diplôme, part de la population jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) suivie en mission locale et part de la population jeune résidant en zones de revitalisation Rurale (ZRR) suivie en mission locale). La réalisation des emplois d'avenir programmés fait l'objet d'un suivi attentif par le Ministre du travail en particulier lors des visioconférences qui sont organisées chaque mois avec les préfets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.