Malek Boutih
Question N° 33243 au Ministère du travail
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Malek Boutih attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Il souhaiterait revenir sur les difficultés que rencontrent actuellement les associations porteuses des PLIE, et ce à un triple niveau : le montant des enveloppes financières qui leur sont attribuées baisse de manière continue, dans le même temps la suppression des avances et acomptes accordés par l'État depuis 2010 semblerait avoir mis en difficulté leur trésorerie, enfin elles font état d'une trop grande complexité administrative dans la gestion des procédures liées aux financements du Fond social européen. Il demande si le ministère étudie des pistes pour consolider ces dispositifs dans un contexte budgétaire qu'il sait restreint.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Suite à l'arbitrage du Premier ministre en date du 19 avril 2013, il a été décidé que le futur programme opérationnel national au fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 bénéficierait de 65 % de l'enveloppe de crédits FSE au titre de l'emploi et de l'inclusion sociale, les régions étant attributaires des 35 % restants dans le cadre de la formation professionnelle et l'orientation. La partie « inclusion sociale » qui représentera 32,5 % sera contractualisée entre l'Etat et les départements dans le cadre d'une convention nationale signée avec l'association des départements de France. Des délégations de gestion seront confiées aux conseils généraux ou à des plans locaux d'insertion par l'économique (PLIE) pivots qui le souhaitent. Une phase de discussion est actuellement engagée pour clarifier leurs modalités de gestion et d'intervention en matière d'insertion sur les territoires départementaux. Dans ce cadre, la situation des PLIE au regard des enjeux des territoires départementaux et, plus spécifiquement, de l'inclusion sociale fait l'objet d'une attention particulière de la part des services du ministère chargé de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.