Béatrice Santais
Question N° 33283 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 juillet 2013
Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de reconnaissance statutaire des psychologues scolaires du premier degré. Pourtant leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves bénéficient d'un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. À l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré ne semble pas arrêtée. De fait, aujourd'hui, les psychologues scolaires sont considérés par l'administration avant tout comme des enseignants spécialisés alors qu'une différenciation clair de leur statut permettrait de les considérer comme des membres à part entière de l'équipe éducative pluri-professionnelle, exerçant pleinement leurs missions au service des élèves et de leurs familles. Ainsi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il envisage d'apporter à cette situation.
Réponse émise le 4 mars 2014
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.
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