Chaynesse Khirouni
Question N° 33346 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 juillet 2013
Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des directeurs de soins. Depuis de nombreuses années, les directeurs de soins sont un maillon essentiel de la chaîne de soins française. Comme Mme la ministre l'a réaffirmé lors de la présentation du « pacte de confiance pour l'hôpital » le 4 mars 2013, ils assument, au sein des équipes de direction, un rôle très important dans cette période de réorganisation des hôpitaux et plus largement de notre système de santé. Or on constate actuellement une désaffection pour cette carrière et une diminution des candidatures au concours de directeur de soins, du fait du manque d'attractivité de cette voie par rapport à d'autres trajectoires professionnelles de santé. Cette situation est susceptible d'être lourde de conséquences sur le maintien des effectifs et sur la gestion d'établissements hospitaliers qui manquent déjà de directeurs de soins. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour promouvoir une meilleure reconnaissance de la profession de directeur de soins et permettre un déroulement de carrière correspondant pleinement aux responsabilités de direction.
Réponse émise le 29 octobre 2013
La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.
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