Bruno Le Roux
Question N° 33415 au Ministère du logement
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'insertion des roms. Cinq ans après son ouverture, le village d'insertion rom situé à Saint-Ouen a dû fermer ses portes. En cause, l'arrêt de subventions de l'État et l'incapacité de la mairie à assumer l'intégralité des frais. Sur 20 familles, 7 se retrouvent sans aucunes solutions d'habitations et 5 seulement ont pu être relogées pas la ville et l'État. Il semblerait également que les autorisations de séjour, nécessaires pour garantir une insertion, sont délivrées avec un délai relativement long. Les familles, qui souvent ont su s'adapter à la culture française, se voient proposer comme unique solution 250 euros pour rentrer en Roumanie. Il demande donc quelles sont les mesures qui pourraient être mises en place pour renforcer l'insertion des populations rom et pour améliorer le dispositif des villages d'insertion.
Réponse émise le 21 octobre 2014
En France, entre 15 000 et 20 000 personnes (dont un tiers d'enfants), en grande partie des migrants pauvres originaires d'Europe de l'est (principalement de Roumanie), vivent dans des bidonvilles. Ces formes d'habitat très précaires présentent à la fois des risques graves pour leurs habitants et des difficultés pour leur environnement. Elles représentent également un enjeu d'ordre public dès lors que, comme c'est le plus souvent le cas, ces bidonvilles résultent d'une occupation illégale du domaine privé ou public. Conformément au cadre constitutionnel français, l'action menée par le Gouvernement ne vise pas les populations d'origine « rom », mais les habitants des campements illicites, quelles que soient leur origine ou leur appartenance ethnique ou culturelle. Le Gouvernement a fixé en août 2012 un nouveau cadre, délimité par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, pour les opérations d'anticipation et d'accompagnement des opérations de démantèlements de campements illicites dans lesquels vivent majoritairement des ressortissants européens roumains et bulgares. Cette circulaire reflète la ligne politique équilibrée du Gouvernement qui réaffirme la nécessité de procéder aux évacuations de campements illicites, suite à des décisions de justice ou quand la situation sanitaire ou de sécurité l'exige, tout en veillant à l'anticipation des évacuations des campements et à l'accès au droit commun des personnes qui y habitent. Le village d'insertion de Saint-Ouen a participé au dispositif expérimental mis en place par les pouvoirs publics en collaboration avec les collectivités et les associations pour résorber les bidonvilles et favoriser l'insertion des populations y habitant. Vingt familles (70 personnes soit 37 adultes et 33 enfants) ont intégré ce dispositif et ont bénéficié d'un suivi social individualisé permettant l'accès aux soins, la scolarisation des enfants, l'accompagnement vers l'emploi et le logement. Ce parcours d'insertion socio-professionnelle repose sur l'adhésion des familles au programme. Ce lent travail a été rendu possible avec la délivrance de titres provisoires autorisant à séjourner et à travailler, un accompagnement étroit des familles dans l'acquisition de la langue française comme dans les différentes démarches administratives, et au travers de l'investissement personnel des familles permettant de se projeter à la fois en matière de travail et de sédentarisation. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014 et la levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares, les titres de séjour ne sont plus nécessaires pour occuper un emploi. Sur les vingt familles, cinq ont été relogées par la ville ou par l'État, sept familles ont été exclues du dispositif faute d'adhésion au parcours d'insertion qui a été bâti avec elles. Les autres familles ont quitté d'elles-mêmes le programme qui a pris fin le 16 juillet 2013. Il reste à ce jour sur le site huit familles qui logent dans des bungalows, sans droit ni titre d'occupation de ces logements. Un jugement a accordé au propriétaire le droit d'expulser, donnant un délai de cinq mois à compter du commandement de quitter les lieux.
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