Marc Goua
Question N° 33559 au Ministère de l'économie
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de cotation de l'or en France. Depuis le 30 juillet 2004, le cours de l'or ne repose plus sur une cotation officielle alors que l'or constitue un placement refuge pour les français. Depuis cette date, la cotation de l'or résulte ainsi d'un prix fixé par un acteur privé. La Banque de France reprend la cotation sur son site internet lui conférant ainsi un caractère quasi officiel, alors même que l'institution précise qu'il ne s'agit que d'une information à titre informatif. Cette situation entraîne des distorsions sur certaines transactions entre les prix affectifs et la cotation affichée. Les premiers affectés sont les acheteurs de pièces d'or, notamment les épargnants, qui ne sont pas en mesure de connaître la valeur réelle du bien qu'ils achètent ou revendent. Aussi, il lui demande les éventuelles évolutions envisagées afin de garantir un caractère transparent au régime de cotation de l'or en France.
Réponse émise le 10 septembre 2013
La Banque de France communique à titre d'information, sans constituer une référence officielle, le cours de l'or à Paris. Les modalités et les conditions de cette cotation méritent d'être explicitées. La Banque de France a mis en place un groupe de travail dans cette perspective. Le ministre de l'économie et des finances sera attentif aux réflexions qui seront développées et aux éventuelles propositions qui en ressortiront.
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