Bruno Le Roux
Question N° 33761 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire déploiement interministériel du dispositif de zone de sécurité prioritaire (ZSP). La philosophie des ZSP s'appuie sur les deux piliers fondamentaux que sont la répression et la prévention. L'éducation nationale jouant un rôle majeur et fondamental en faveur de la prévention, pourrait ainsi intégrer cette politique dans le déploiement des moyens humains financiers pour les établissements scolaires de ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions quant à l'enjeu de sanctuariser a minima les moyens dédiés aux établissements scolaires des territoires classés en ZSP, et de reconnaître des moyens identiques à ces mêmes établissements qui ne sont reconnus ni zone d'éducation prioritaire, ni réseau de réussite scolaire faute d'une réflexion récente sur ce dispositif.
Réponse émise le 1er juillet 2014
Le ministère de l'intérieur a mis en place les zones de sécurité prioritaires (ZSP) à partir du mois d'août 2012 afin de lutter contre l'enracinement de la délinquance et de l'insécurité dans certains territoires. Cette nouvelle géographie permet d'améliorer le pilotage des dispositifs déjà existants et l'échange d'informations entre les partenaires. La prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire prennent place dans les actions menées dans ces territoires grâce aux réseaux déjà mis en place. Les projets menés conjointement dans les établissements les plus concernés par les phénomènes de violence sont soutenus par les équipes mobiles de sécurité (EMS) particulièrement en cas de crise grave et de façon quotidienne par les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). Les référents police-gendarmerie ont aussi un rôle essentiel de lien entre l'école ou l'établissement et les professionnels de la sécurité. Tout établissement scolaire participe, en tant que de besoin, au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Si l'établissement fait partie d'une ZSP, il est membre des cellules de veille qui intègrent tous les acteurs de terrain (institutions, associations) afin d'ajuster régulièrement les dispositifs. Par ailleurs, la création en novembre 2012 d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire témoigne de la volonté du ministre de proposer des réponses concrètes à ces problématiques.
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