Guénhaël Huet
Question N° 33788 au Ministère des sports
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la dépendance financière de certaines disciplines sportives aux droits de retransmission des compétitions à la télévision. Les médias représentent, pour certains sports, une source importante de financement à travers les droits de retransmission et la visibilité qui en découle. Cependant, cette dynamique accentue l'écart entre les disciplines sportives médiatiques et les moins médiatiques, mais aussi entre les petits clubs et les grands clubs à l'intérieur même de ces disciplines. La dépendance de la télévision sur le sport constitue un modèle économique discriminant entraînant une évolution du modèle économique des clubs concernés. Il y a 35 ans, 80 % des ressources des clubs de football provenaient de la billetterie. Aujourd'hui, 57 % de leurs ressources sont issues des droits télévisuels. C'est donc un modèle particulièrement concentré qui prédomine, notamment, dans les clubs de football français. À titre d'exemple, Canal+ apporte 50 % des ressources es clubs de football en France. Aussi, il l'interroge sur la santé financière du sport en général, et des clubs de football français en particulier, et sur les solutions qui permettraient de les rendre moins dépendants aux recettes liées aux droits de diffusion des compétitions à la télévision.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Les droits audiovisuels sont une source de revenus importante pour le sport professionnel. Ils contribuent aussi à l'équilibre économique des clubs et participent, in fine, via des mécanismes de reversements internes ou fiscaux, comme la « Taxe Buffet » notamment, au financement du sport amateur. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est donc particulièrement vigilant sur le sujet. Les droits audiovisuels ont presque doublé entre 2002 et 2010 pour atteindre plus d'un milliard d'euros. Mais cette réalité cache des fragilités importantes : - c'est un marché qui se concentre sur un nombre très limité de disciplines et d'acteurs. Le départ ou l'arrivée de l'un d'entre eux bouleverse en profondeur la valeur des droits. C'est ce qui s'est passé pour le football en 2011 avec le départ d'Orange et l'arrivée de Bein sport ; - c'est donc un marché très instable qui crée une fragilité pour les fédérations, ou les clubs, qui en sont trop dépendants ; - c'est un marché qui tend à se concentrer de plus en plus sur le payant, qui représentait, en 2010, 98 % des 100.000 heures de sport diffusées à la télévision ; Face à ces fragilités, le Gouvernement veille au respect d'un équilibre, difficile, entre le renforcement du droit à l'information sportive et la préservation de l'équilibre économique du sport. Ainsi, plusieurs actions ont été initiées pour y répondre : - la révision du décret sur les évènements sportifs d'importance majeure, qui doit permettre une meilleure exposition des évènements sur le gratuit, et en particulier de renforcer la place du sport féminin ; - la diffusion gratuite d'extraits de compétitions sportives pour laquelle une discussion avec le CSA est en cours, afin de réfléchir aux moyens d'imposer une plus grande diversité des disciplines montrées aux téléspectateurs ; - dans le cadre de la Modernisation de l'administration publique (MAP), une mission sur le financement du sport professionnel et les moyens de renforcer la solidarité avec le sport amateur, comme le préconisait le dernier rapport de la Cour des Comptes. Enfin, s'agissant plus largement du modèle économique du sport professionnel, et en particulier du football, la ministre chargée des sports a, en accord avec les présidents de la fédération et de la ligue de football, confié à M. Jean Glavany la présidence d'une commission de travail réunissant l'ensemble des parties prenantes. Elle se réunira pour la première fois en septembre 2013 et devra faire avant la fin de l'année des propositions sur un modèle de développement durable du football professionnel. En mobilisant des représentants de l'UEFA et de l'UE, elle permettra à la France d'être précurseur dans la transposition d'initiatives internationales vertueuses, tout en réfléchissant aux mesures internes relevant de la compétence du mouvement sportif, des organisations ou des pouvoirs publics.
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