Michel Liebgott
Question N° 33811 au Ministère du travail
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent état des lieux des risques psychosociaux réalisé par le Conseil économique, social et environnemental. Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, agressions et violences, syndrome d'épuisement... Le développement des risques psychosociaux est lié aux transformations du travail ainsi qu'à l'environnement économique et social marqué par la crise. Selon cette étude, 62 % des salariés affirment ressentir un niveau de stress élevé, le coût de ce dernier étant estimé de 2 milliards à 3 milliards d'euros par an. Dans l'entreprise, la prévention de ces risques doit s'inscrire dans une démarche d'ensemble qui touche à la gestion des ressources humaines, à l'organisation du travail ainsi qu'à la qualité des conditions de travail. Le CESE préconise notamment de stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail, de mobiliser les différents acteurs de la prévention et d'améliorer la détection et la prise en charge des victimes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 septembre 2013
Les préventions des risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui un axe fort de l'action des pouvoirs publics, à la mesure de l'enjeu de santé publique et du coût économique et social qu'ils représentent. Ils s'intègrent, d'une part, dans le plan santé au travail 2010-2014 - axe 2, objectif 4, action 13 - en tant que risque prioritaire en matière de santé et sécurité au travail, suite logique du plan d'urgence contre le stress au travail lancé en octobre 2009. D'autre part, ils constituent l'un des quatre risques professionnels ciblés par le plan national d'actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 de l'assurance maladie-risques professionnels et une thématique prioritaire d'action pour l'institut national de recherche et de sécurité (INRS). Après avoir dressé un état des lieux, tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, en assemblée plénière le 14 mai 2013, le conseil économique social et environnemental (CESE) a formulé des recommandations visant notamment à mobiliser les différents acteurs de prévention et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail. Plusieurs initiatives ont été prises en la matière par le ministère chargé du travail. Afin d'aider les employeurs à appréhender les enjeux liés à la prévention des RPS, les pouvoirs publics et les préventeurs institutionnels se sont attachés, depuis 2009, à proposer un modèle de compréhension et de prévention des RPS, mais aussi des outils qui soient opérationnels pour l'entreprise. Ainsi, en 2012, l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et le réseau des actions régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT), forts de leurs nombreuses actions de sensibilisation, formation ou accompagnement d'entreprises à la prévention des RPS, ont notamment pu expérimenter un modèle C2R - « contraintes régulations, ressources » - qui fera l'objet d'un ouvrage intitulé « Agir sur la prévention des risques psychosociaux » dont la parution est programmée courant 2013. En outre, plusieurs autres outils et guides se trouvent aujourd'hui à la disposition des employeurs et des représentants des salariés : Depuis octobre 2012, une nouvelle rubrique du site « travailler-mieux. gouv. fr » propose aux petites entreprises des repères et des outils méthodologiques pour les aider à mieux appréhender les RPS et à les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, comme le prévoit la réglementation. En complément de cet outil destiné aux petites entreprises, l'ANACT a mis à disposition des entreprises de plus grande taille le kit méthodologique « prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique ». Très largement téléchargé (30 000 fois en 2012), il permet aux entreprises de progresser étape par étape dans la démarche de prise en compte des RPS. L'INRS a également publié une brochure contenant des repères méthodologiques et un outil pratique RPS-DU pour repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans le document unique. Enfin, le ministère chargé du travail a édité en 2012 le guide « risques psychosociaux : comment choisir un consultant » qui aide l'employeur, en concertation avec les représentants du personnel ou dans le cadre d'un accord d'entreprise, à définir ses besoins d'accompagnement, sélectionner un consultant et encadrer sa mission dans le but de mettre en place, avec son appui, une démarche de prévention des RPS. En parallèle à ces actions d'accompagnement des entreprises, une campagne de contrôle a porté du 15 septembre au 15 décembre 2012 sur l'application de la réglementation relative à la prévention de l'exposition des salariés aux RPS et s'est inscrite dans le cadre des actions fixées en 2010 par le comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) de l'Union Européenne. L'objectif global visait à la fois à sensibiliser les entreprises à la prise en compte des RPS et à veiller au respect des obligations d'évaluation et de prévention dans ce domaine, de façon à prévenir les risques d'atteinte à la santé mentale des salariés. Au plan européen, les secteurs de la santé, des services et du transport ont été retenus. La France a choisi le secteur médico-social et celui du commerce de détail alimentaire pour conduire cette campagne. Le bilan des résultats de la campagne a été diffusé sur « www. travailler-mieux. gouv. fr ». Des actions seront ensuite conduites auprès des partenaires sociaux de branches de ces secteurs d'activité afin de définir des axes d'actions pour prévenir les RPS. Au plan régional, les directions régionales et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE) présenteront ce bilan aux partenaires sociaux des Comités régionaux de la prévention des risques professionnels et définiront les suites à donner en lien avec la déclinaison des Plans régionaux santé au travail. Au-delà de ces actions d'accompagnement et de contrôle, les partenaires sociaux ont conclu, le 19 juin 2013, un accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail (QVT). Cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords conclus en 2008 et 2010 sur le stress au travail et le harcèlement et la violence au travail. Les actions menées en la matière ont permis d'ouvrir de nouveaux champs mieux compris et mieux partagés par les acteurs de l'entreprise : ce que sont les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de faire du bon travail dans une bonne ambiance ; les attentes fortes d'être mieux reconnu dans l'entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle ; l'enjeu autour de l'expression des salariés sur leur travail ; la formation de l'encadrement à la santé au travail. Ces différents éléments sont aujourd'hui repris dans l'accord national interprofessionnel (ANI). Enfin, lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, dans le cadre de la table ronde « améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et améliorer la santé des salariés », les partenaires sociaux et l'Etat ont convenu de mettre en place un dispositif, s'appuyant sur l'ANACT et le réseau des ARACT, qui permette d'accompagner les entreprises, les branches et les partenaires sociaux dans la mise en oeuvre de leurs actions de qualité de vie au travail.
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