Jean-Paul Dupré
Question N° 3386 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 août 2012
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes posés par la suppression, dans le département de l'Aude, à la rentrée 2012, de 101 postes occupés par des personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés. Les intéressés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'écoles (aides administratives à la direction d'école), à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire, et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire (assistants de vie scolaire). Il s'agit là d'autant de missions essentielles qui ne pourront plus être assurées si la disparition des 101 emplois en cause était confirmée. Une situation qui suscite l'incompréhension et la consternation de l'ensemble de la communauté éducative à l'heure où l'Éducation retrouve enfin son rang de priorité nationale. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, il compte prendre des mesures pour remédier à cette situation tout à fait anormale.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Ce contingent supplémentaire de 12 000 emplois a permis à l'académie de Montpellier qui aurait dû perdre initialement 951 emplois sur un contingent de 2 057 au premier semestre 2012 d'en maintenir 506. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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