Frédérique Massat
Question N° 33874 au Ministère de l'agroalimentaire
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les circuits courts d'approvisionnement pour la restauration collective. Elle lui demande si des mesures incitatives sont à l'étude afin de parvenir à développer l'offre locale pour ce type de restauration.
Réponse émise le 12 novembre 2013
Les mutations récentes de l'agriculture et des modes de consommation se traduisent aujourd'hui par un intérêt croissant pour les circuits courts de commercialisation et les circuits de proximité. Leur développement répond, d'une part, aux crises successives récentes de nombreuses productions agricoles et, d'autre part, à une demande croissante des consommateurs qui exigent plus de qualité et de traçabilité. Les circuits courts de distribution, qui permettent de mieux valoriser les productions locales et de développer les territoires, apportent une réponse concrète à cette attente. Dans ce contexte, le renforcement du lien entre producteurs et consommateurs est une priorité du Gouvernement, et de nombreuses initiatives ont d'ores et déjà été lancées ou accompagnées par l'État. Afin de favoriser l'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective, le code des marchés publics a été modifié en 2011 pour permettre à l'acheteur public de prendre en compte, parmi les critères de sélection des offres, les performances en matière de développement des approvisionnements directs, ce qui favorise les circuits courts ; en parallèle, des règles adaptées pour les producteurs de petites quantités sont mises en place pour favoriser le maintien d'un savoir-faire local, sans compromettre la qualité sanitaire des produits. Pour faciliter l'approvisionnement local dans la restauration collective, un guide intitulé « Favoriser une restauration collective de qualité et de proximité », a été élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes en 2010. Ce guide pratique, à destination des collectivités locales, propose des solutions concrètes aux acheteurs publics pour les aider à rédiger des appels d'offre auxquels les producteurs locaux puissent répondre. Diffusé en nombre, ce document est également disponible sur le portail public de l'alimentation alimentation. gouv. fr. Le ministère chargé de l'agriculture accompagne également les collectivités pour diffuser les nombreux outils créés et enclencher une dynamique nationale forte permettant de renforcer les liens de proximité entre la production agricole et les consommateurs au sein des territoires. Le soutien des services régionaux à la mise en place de catalogues de fournisseurs ou de sites internet permettant aux gestionnaires de restauration collective de connaître, voire de commander des produits locaux auprès d'agriculteurs, de coopératives, d'artisans ou d'entreprises locales, s'inscrit dans cette démarche qui se poursuivra en 2013. Au-delà de ces initiatives, l'essor de l'approvisionnement local, notamment pour la restauration collective, sera bientôt facilité par le nouveau cadre réglementaire européen. Le futur règlement de développement rural, pour la période 2014-2020, affiche, parmi les priorités de financement, le soutien au développement des circuits courts. Une nouvelle mesure est notamment prévue pour soutenir la coopération entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en vue de la mise en place de plate-formes logistiques permettant de promouvoir les circuits d'approvisionnement courts et les marchés locaux. Il reviendra aux autorités de gestion des futurs programmes de développement rural de définir les actions qui seront soutenues. En outre, parmi les outils au service du développement local au profit des territoires prévus dans le règlement commun aux fonds structurels et au fonds européen agricole pour le développement rural, figure l'élargissement de Leader aux autres fonds : cela pourra permettre, selon les règles à définir par les futures autorités de gestion, le développement de stratégies agricole et alimentaire mettant en oeuvre des circuits courts. L'ensemble de ces actions contribuera à répondre à l'engagement du Président de la République qui a, durant la campagne électorale, fixé l'objectif pour la restauration collective publique d'un approvisionnement à hauteur de 40 % en produits locaux issus de toutes les agricultures.
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