Arnaud Leroy
Question N° 34069 au Ministère des transports
Question soumise le 30 juillet 2013
M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il semble, en revanche, que l'effet réel et individuel du bruit n'a jamais été scientifiquement mesuré dans la durée. L'Acnusa, en lien avec la direction générale de la santé, a préparé depuis plusieurs années une étude sur ce point précis, intitulée Debats (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé). Elle porte notamment sur le sommeil et ses troubles, les risques cardiovasculaires, l'anxiété et la dépression et la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet, et une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l'étude longitudinale, qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (fortement exposée autour de Paris-Charles de Gaulle, moyennement exposée autour de Lyon-Saint Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et non exposée) en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement. Mais il semblerait que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n'a pratiquement pas d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une démarche comparable, mais avec une cible différente. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale et placera la France en position de leader dans le domaine du suivi de la santé des riverains des aéroports.
Réponse émise le 5 novembre 2013
L'étude DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé), définie et pilotée par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), est à la fois innovante et indispensable à la bonne compréhension des effets du bruit des aéronefs sur la santé. Elle s'inscrit dans la durée et nécessitera des financements suffisants pour la mener à bien. Ce financement implique l'ensemble des ministères concernés et notamment le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère de la santé. Le comité de pilotage de l'étude DEBATS, en date du 26 septembre 2013, a permis de compléter le budget de l'étude, qui est désormais en mesure de se poursuivre jusqu'à son terme. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a en particulier mis en place un financement de 500 000 euros pour cette étude.
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