Christian Estrosi
Question N° 3414 au Ministère de l'économie (retirée)
Question soumise le 28 août 2012
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant, afin d'apporter cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes, réduire à 20 % l'impôt sur les sociétés (IS) pour les start-up technologiques.
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