Jacqueline Maquet
Question N° 34341 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse annoncée de 25 % en 2013 de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux du Nord -Pas de Calais, ainsi qu'un éventuel gel complémentaire des crédits pouvant aller jusqu'à 7,5 %. Alors que la réussite éducative est un enjeu majeur de développement du territoire arrageois, le conservatoire d'Arras a mis en place, depuis de nombreuses années des classes CHAM dans deux écoles élémentaires et deux collèges pour permettre la découverte de la pratique artistique à un public le plus nombreux. Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires, va engendrer des coûts supplémentaires pour Arras qui va mettre en place des « ateliers d'arts » dès la rentrée 2013 en lien avec le conservatoire d'Arras. Par conséquent, la charge financière pour Arras va s'accroître. Elle lui demande de lui confirmer cette baisse de la subvention d'État et de lui préciser les mesures envisagées pour garantir le maintien de l'offre artistique et culturelle malgré la diminution des ressources.
Réponse émise le 25 mars 2014
Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur ses crédits, le ministère de la culture et de la communication a été contraint de réaliser une économie sur l'enveloppe dédiée aux conservatoires à rayonnement régional ou départemental qui, depuis la loi de décentralisation de 2004, n'entrent plus dans le champ de compétences obligatoires de l'État. Aussi, dans le cadre des arbitrages budgétaires 2014, conformément à ses missions, le ministère n'a pu maintenir son soutien au niveau actuel qu'aux conservatoires qui participent à un projet de pôle d'enseignement supérieur. Dans ce contexte toutefois, compte-tenu de l'implication des conservatoires dans les politiques locales d'éducation artistique et culturelle, la ministre de la culture et de la communication a décidé de maintenir une aide au fonctionnement qui sera calculée au prorata du nombre d'élèves. Par ailleurs, elle a décidé de mettre en place en 2014 un fonds national de 2 M€ destiné à accompagner les projets exemplaires des conservatoires dans ce domaine. Il sera alloué par les directions régionales des affaires culturelles au soutien des initiatives remarquables dans ce domaine. Ces crédits seront maintenus, sur ces critères, conformément à la priorité que la ministre a souhaité donner à l'éducation artistique et culturelle. Enfin, le ministère maintiendra l'allocation d'aides individuelles, en particulier pour les élèves en fin de cycle spécialisé.
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