Jean Launay
Question N° 34383 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 30 juillet 2013
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gestion de l'affaire dite "Snowden" par la France. Au début du mois de juin, Edouard Snowden s'est présenté en tant que lanceur d'alertes pour dénoncer le système d'hypersurveillance américain et notamment le programme Prism. Fin juin 2013, il a révélé, preuve à l'appui, que le système de surveillance américain est présent au coeur même de nos institutions, dans les bureaux de l'Union européenne. Le Président de la République a réagi en demandant que les écoutes cessent immédiatement et exigé des explications de la part des États-unis. Il semblerait donc que la France soit redevable à Edward Snowden pour ses déclarations. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la demande d'asile politique d'Edward Snowden en France.
Réponse émise le 27 mai 2014
La France a reçu le jeudi 4 juillet 2013, via son ambassade à Moscou, une demande d'asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y a pas été donné suite. La demande de M. Snowden, adressée depuis la zone internationale de l'aéroport de Moscou, ne pouvait être instruite par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans la mesure où il ne se trouvait pas sur le territoire français.
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