Marie Récalde
Question N° 34390 au Ministère de la défense
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), consacré cette année à l'étude du passage de l'égalité juridique à l'égalité professionnelle, entre les femmes et les hommes, au sein des forces armées. La question de la place des femmes au sein des forces armées est d'évidence marquée par l'Histoire. Il n'y a en effet pas si longtemps encore, les femmes ne pouvaient pas servir dans une unité de combat de l'armée de terre, embarquer sur un bâtiment de la marine nationale, ou piloter un avion de chasse. Les arguments d'hier, justifiant cette situation passée, ont été démentis par les faits, c'est-à-dire par les évolutions récentes de nos sociétés et la démonstration que les femmes avaient toute leur place au sein des forces armées. Pourtant de nombreux aspects de la situation des femmes au sein des armées méritent encore d'évoluer. Des questions, souvent résolues localement, ponctuent la vie quotidienne des femmes militaires. Des conséquences pourraient en être tirées pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. De même des freins subsistent, tant au plan des carrières que de l'accès à certains métiers, qui méritent d'être mis en lumière. Aussi, elle lui demande quelles sont les propositions qui seront soutenues au sein de nos armées, en vue de tendre encore plus vers cette égalité.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Dès 2012, le ministère de la défense s'est engagé dans la politique interministérielle en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Dans cette dynamique, le ministre de la défense a demandé en 2013 la mise en place d'un Observatoire de la parité pour que le ministère puisse disposer d'un lieu d'échanges et de dialogue entre les gestionnaires et les décideurs. Ses travaux, conduits par le Haut fonctionnaire à l'égalité des droits, ont pour but de corriger les déséquilibres constatés entre les femmes et les hommes de la défense. Dans ses 7ème et 9ème rapports parus respectivement en 2013 et 2015, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a constaté que les armées françaises ont poursuivi une politique volontariste en matière de féminisation. Lors de la rencontre avec des femmes de la défense le 5 mars 2015, en marge de la journée internationale des droits des femmes, le ministre de la défense a déclaré que la féminisation de l'armée française était désormais un acquis. Ainsi, au 31 décembre 2015, près de 32 000 femmes servaient au sein de la défense. Elles représentent actuellement plus de 15 % des effectifs des forces armées françaises. Au regard de la féminisation des forces, l'armée française occupe ainsi la deuxième place parmi les armées européennes. L'objectif poursuivi est désormais celui de la pleine reconnaissance de l'égalité professionnelle. A compétences et disponibilités égales, les femmes militaires doivent bénéficier des mêmes déroulements de carrière et des mêmes opportunités que leurs homologues masculins. Dans cette perspective, le ministre de la défense a demandé aux armées d'améliorer leurs conditions d'accès aux dispositifs de formation et d'être vigilantes sur leurs conditions d'avancement. Mobilisés par la seule logique de valorisation des compétences, les armées et les services sont déjà parvenus à lever la majorité des obstacles aux déroulements égaux de carrière entre hommes et femmes. C'est ainsi que les femmes militaires affectées sur des emplois en rapport avec leurs statuts et leurs compétences accomplissent les mêmes missions que leurs homologues masculins. Cela se traduit notamment par leur participation aux engagements opérationnels qui constituent la raison d'être du métier des armes. Ainsi, les femmes participent aux opérations extérieures au même titre que les hommes. En 2015, le taux de féminisation en opérations s'est élevé à 6,7 %. Par comparaison, ce taux est proche de 4 % s'agissant des opérations de maintien de la paix de l'ONU. De même, la volonté de doubler le taux de femmes promues officiers généraux et d'intégrer plusieurs femmes officiers à un équipage de sous-marin lanceur d'engins, à l'échéance de 2017, comme celle de leur confier le commandement d'escadrons de chasse dans l'armée de l'air, participent de cette même évolution positive. Enfin, la féminisation a permis de rénover la condition militaire. Dans ce domaine, les évolutions en cours bénéficient tant aux militaires masculins que féminins. Des facteurs de progrès sont ainsi recherchés dans l'amélioration des conditions propices à un bon équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, notamment par le développement d'un plus grand nombre de garnisons pourvues de tous les dispositifs sociaux, scolaires, et de logements.
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