Stéphane Travert
Question N° 34439 au Ministère du travail
Question soumise le 30 juillet 2013
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi des personnes handicapées. Celles-ci peuvent effectivement bénéficier de contrats aidés d'une durée minimale de six mois. Cependant, cette durée est souvent trop longue pour les personnes en situation de handicap et, plus particulièrement, celles porteuses de trisomie 21 pour lesquelles les opportunités d'emploi qui s'offrent à elles sont souvent de très courte durée (mise sous pli, conditionnement). En conséquence les employeurs ne pouvant avoir recours à ces contrats aidés et donc aux aides publiques qui en découlent et qui permettent de compenser le déficit de rendement se tournent vers des salariés dont la productivité est plus élevée. Or l'emploi, même précaire, reste formateur. Il stimule la capacité d'adaptation, étoffe les savoir-faire, crée du lien social et valorise les capacités de la personne handicapée. La mise en place de contrats aidés de courte durée réservés aux personnes présentant un handicap au moins égal à 80 % permettrait de répondre, pour partie, à la spécificité du handicap mental et de faciliter aussi l'accès à l'emploi des personnes concernées. Il lui demande si un tel dispositif pourrait être évalué et mis en place.
Réponse émise le 28 octobre 2014
Les contrats aidés ont pour objectif l'insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Ainsi la durée minimale des contrats uniques d'insertion est-elle de 6 mois, afin de permettre la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion. Cette durée minimale n'est pas identifiée comme un frein au recrutement de travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire qui, elle, pourrait éventuellement l'être, est modulable afin de s'adapter aux difficultés spécifiques de la personne. Les travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de parcours au sein de structures de l'insertion par l'activité économique qui peuvent être initialement plus courts et avoir accès à des emplois protégés ou adaptés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou en entreprise adaptée.
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