Florence Delaunay
Question N° 34899 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Florence Delaunay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mission de John Kerry, secrétaire d'État américain, au Moyen-Orient, mission aboutissant à une reprise des négociations entre le gouvernement israélien et les Palestiniens, après une longue période de silence. L'espoir de tous doit être tourné vers la paix, une paix durable qui permet le respect des droits de l'Homme, la liberté de mobilité, le développement des deux états israélien et palestinien dans les domaines économique, social, culturel et environnemental. Les points importants de la négociation sont connus : pour Israël la reconnaissance de son existence et l'assurance de sa sécurité ; pour les palestiniens, la fixation des frontières des deux états, la libération des prisonniers, l'arrêt des détentions administratives, l'arrêt de la colonisation et la question des colonies existantes, l'autonomie économique. La situation actuelle est déséquilibrée : Israël maintient un blocus sur Gaza, qui a pour conséquences l'existence d'une économie souterraine dont certains s'accommodent, le maintien du peuple dans la misère et l'insécurité alimentaire, la puissance des forces islamistes qui jouent le rôle d'État providence et imposent les restrictions des libertés individuelles. Israël contrôle militairement tout ou grande partie de la Cisjordanie, pratique des arrestations d'enfants, garde des prisonniers en détention administrative, sans chef d'inculpation ni jugement dans des prisons israéliennes, ce qui empêche les visites des proches. Les points de contrôles, et permis de travail, entravent la liberté de mouvement des Palestiniens et leur possibilité de travailler. Le territoire palestinien réel est réduit à un archipel, impossible à assimiler à un État gouvernable. Les problèmes économiques et de l'eau sont cruciaux pour le développement des deux futurs États. Elle souhaite donc attirer l'attention du ministre sur les éléments suivants : la mission de John Kerry avait été saluée par Israël par l'annonce de nouvelles constructions dans les colonies ; les flux financiers entre les États unis d'Amérique et Israël sont très importants ; les Palestiniens doivent leur survie aux donateurs, dont la France et l'Europe. Les négociations auront lieu prochainement à Washington. Il importe de ne pas creuser le déséquilibre entre les deux parties en laissant les États unis d'Amérique arbitrer seuls les débats. En conséquence, elle lui demande quelle place la France occupe dans les efforts diplomatiques en cours et avec quels objectifs, et quel mode d'action la France peut développer afin d'entraîner les autres pays européens dans son sillage.
Réponse émise le 27 août 2013
La France se réjouit de la reprise des négociations israélo-palestiniennes qui a eu lieu lundi 29 juillet à Washington. Elle salue cette avancée importante, qui intervient après trois ans de blocage, ainsi que le rôle des Etats-Unis dans cette relance. Elle forme le voeu que ces négociations puissent déboucher sur un accord d'ici 9 mois. Il est dans l'intérêt de tous de mettre fin au conflit et de garantir la création d'un Etat palestinien viable et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l'Etat d'Israël. La France appelle les parties à prendre des mesures susceptibles de restaurer un climat de confiance et à s'abstenir de toute décision contre-productive pouvant porter atteinte à la solution des deux Etats. La France et l'ensemble de ses partenaires européens ne ménageront aucun effort pour faciliter l'aboutissement d'une solution négociée et, le moment venu, participer à la mise en oeuvre d'un accord de paix, ainsi que l'a rappelé le Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne dans ses conclusions du 22 juillet dernier. La France continuera également à suivre avec attention l'ensemble des questions soulevées, s'agissant notamment de la viabilité du futur Etat palestinien, de la question des prisonniers et du blocus de Gaza.
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