Patricia Adam
Question N° 34918 au Ministère des affaires européennes
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Patricia Adam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la place qu'occupent les symboles liés à la construction européenne dans les décisions guidant le programme d'émission des timbres pour l'année 2014. Elle souhaite connaître ses projets en la matière.
Réponse émise le 14 janvier 2014
L'article 16 de la loi n° 9-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom accorde à La Poste un droit exclusif d'émission des timbres-poste. En matière de philatélie, c'est le ministre chargé des postes qui fixe par arrêtés les programmes philatéliques. Ces arrêtés sont pris après un avis de la Commission des programmes philatéliques qui comporte à la fois des représentants de l'Etat, du monde philatélique et de Phil@poste, entité appartenant à la direction du courrier du groupe La Poste, en charge de l'activité philatélique. Le programme philatélique - qui est défini deux ans avant l'année de sa réalisation - est ainsi élaboré en s'appuyant notamment sur le programme des célébrations officielles, sur les grands évènements nationaux et internationaux ainsi que sur des demandes de timbres présentées par des particuliers, des élus, des institutions ou des associations philatéliques. L'ensemble de ces demandes - adressées directement à Phil@poste comme au ministre chargé des postes - sont instruites par Phil@poste, en vue de leur examen lors de la Commission des programmes philatéliques. C'est dans ce cadre que l'émission d'un timbre sur la construction européenne pourrait être proposée, en vue d'être réalisée éventuellement à compter de 2015. Il convient de noter, par ailleurs, que l'Association des opérateurs postaux publics européens - PostEurop - qui compte parmi ses membres l'ensemble des opérateurs des pays de l'Union européenne, organise chaque année l'émission conjointe d'un timbre sur une même illustration ou sur un même thème dans l'ensemble des pays membres de cette organisation. Cette émission conjointe contribue à sensibiliser le public aux racines, à la culture et à l'histoire communes de l'Europe ainsi qu'à ses objectifs communs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.