Sophie Errante
Question N° 34938 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions préoccupantes de l'expertise collective « pesticides et santé » de l'INSERM. Cette expertise répertorie les nombreuses études scientifiques montrant des présomptions réelles de lien entre l'exposition aux pesticides et de nombreuses pathologies graves. Ces maladies touchent, plus particulièrement, les agriculteurs, qui manipulent des produits chimiques tout au long de leur carrière. Il semble donc nécessaire de réfléchir au classement en maladies professionnelles de certaines pathologies développées par les agriculteurs exposés aux pesticides, notamment ceux victimes de myélomes et de lymphomes non hodgkinien. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 17 septembre 2013
La commission supérieure des maladies professionnelles (COSMAP) vient de rendre son avis au ministre chargé de l'agriculture sur l'opportunité de créer un nouveau tableau sur les hémopathies malignes provoquées par les pesticides. Les recommandations de l'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant l'impact des pesticides sur la santé, renforcent les arguments en faveur de cette création, notamment pour les lymphomes non hodgkinien et les myélomes multiples. Au vu de cette expertise, des rapports produits par le groupe de travail de la COSMAP, des échanges et positions exprimées par ses membres, le ministre chargé de l'agriculture entend faciliter la prise en charge des victimes atteintes par ces pathologies. Ainsi, poursuivant la procédure d'adoption des tableaux de maladies professionnelles, le ministre chargé de l'agriculture va confier à un expert la mission de proposer un projet de tableau pour les lymphomes malins non hodgkinien. Pour les autres pathologies étudiées, les myélomes multiples, les leucémies et la maladie de Hodgkin, des recommandations seront adressées aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ces comités sont chargés, dans le cadre du système complémentaire institué afin de pallier les insuffisances des tableaux, de se prononcer au cas par cas sur la relation d'imputabilité entre la pathologie présentée et le travail habituel de la victime, permettant ainsi à l'organisme de sécurité sociale de se fonder sur cette appréciation pour déterminer l'accès du demandeur à la réparation.
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