Danielle Auroi
Question N° 34947 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Le 25 janvier 2013, dans le cadre du processus de réingénierie des formations d'orthophoniste et de masseur-kinésithérapeute et de leur intégration au schéma européen des études LMD découlant des accords de Bologne, il a été annoncé que le diplôme de kinésithérapeute serait désormais reconnu au grade de licence, suivant une année préparatoire ou universitaire octroyant à l'étudiant 60 crédits ECTS (european credits transfer system), pour un total de 240 crédits ECTS à l'obtention du diplôme d'État. Après avoir complété ces quatre années, les étudiants auraient ainsi la possibilité d'entrer en deuxième année de master. Cela semble induire une différenciation peu justifiée avec le diplôme d'État en orthophonie, qui sera désormais reconnu au grade de master à l'issue de ce même processus de réingénierie. Le 13 mars dernier, les organisations professionnelles représentant les masseurs-kinésithérapeutes et les étudiants en kinésithérapie ont été conjointement reçues par la ministre des affaires sociales et de la santé et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur ont affirmé que la réforme serait complétée à la rentrée 2014, permettant ainsi aux étudiants en kinésithérapie d'accéder au diplôme d'État après trois années de formation et une année préparatoire, passée le plus souvent en faculté de biologie, en faculté sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), ou bien en première année commune aux études de santé (PACES). Cependant, le 9 juillet dernier, dans le cadre des travaux de réflexion sur la réingénierie des études en kinésithérapie, le Gouvernement ne semble plus considérer la PACES comme une année préparatoire au diplôme d'État en kinésithérapie, allant à l'encontre de la valorisation d'une culture commune des filières de santé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que la filière PACES continuera à être reconnue comme année préparatoire permettant l'accès à la formation de masseur-kinésithérapeute, et de lui exposer les perspectives d'une réingénierie du diplôme d'État en kinésithérapie.
Réponse émise le 27 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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