Yves Daniel
Question N° 34954 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 30 juillet 2013
M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des orthoptistes. Il a bien noté que la question du niveau de reconnaissance universitaire du nouveau référentiel de formation était suspendue à la remise des conclusions de la mission d'inspection. Dans ce cadre il souhaiterait insister sur la nécessité d'une reconnaissance au grade master de cette profession et connaître les différentes pistes envisagées à l'heure actuelle. Comme la formation de toutes les professions médicales et paramédicales, elle fait l'objet d'une révision afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence, master, doctorat (LMD). L'orthoptie a pour vocation le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles de la vision. Le champ de compétences des orthoptistes se développe au vu du décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 et modifié par le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007.Cependant, le référentiel de formation actuel n'impose qu'une reconnaissance au grade licence. Aussi il lui demande comment elle compte renforcer le contenu et la qualité de la formation initiale en orthoptie pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. Il souhaiterait également connaître sa position sur ce dossier et savoir notamment si elle entend reconnaître le grade master à la formation initiale en orthoptie.
Réponse émise le 5 novembre 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les conclusions de cette mission d'inspection, qui seront rendues publiques en novembre 2013, permettront de faire des propositions concrètes notamment vis-à-vis de la durée et du programme des études.
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