Sophie Rohfritsch
Question N° 35019 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 juillet 2013
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place d'un nouveau plan national de développement des soins palliatifs. En effet, le plan couvrant la période 2008-2012 étant arrivé à terme, il importe qu'un nouveau plan prenant en compte le manque d'effectif dans les structures et une répartition inégale de l'offre de soin sur le territoire soit prévu. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 22 octobre 2013
Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.
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