Jean-Marie Sermier
Question N° 35261 au Ministère de la culture
Question soumise le 6 août 2013
M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de "Scènes du Jura" labellisée "Scène Nationale" le 5 avril 2013. Les scènes nationales doivent participer au développement culturel dans leur ville et leur territoire. Elles sont créées dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire, de décentralisation et de démocratisation de la culture initiées par le ministère de la culture et de la communication. Elles ont obligation de favoriser la diversité artistique ainsi que le partenariat avec les autres structures culturelles de proximité. Pour ce faire, elles sont cofinancées pour partie par les collectivités locales et par le ministère de la culture. Concernant "Scènes du Jura", il souhaiterait qu'elle lui précise les ratios suivants concernant la subvention de l'État : le montant de la subvention de l'État et son évolution suite à la labellisation, sa proportion par rapport aux autres financements publics de la structure. En outre, il souhaiterait connaitre la moyenne nationale des mêmes ratios pour l'ensemble des scènes nationales de France.
Réponse émise le 24 décembre 2013
Le label scène nationale a été officiellement attribué à Scènes du Jura le 5 avril 2013, après deux saisons de préfiguration selon la procédure inscrite dans le cahier des missions et des charges des scènes nationales figurant en annexe de la circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux. L'obtention du label s'est traduite, dès l'année 2013, par une augmentation de 90 000 € de la subvention de fonctionnement attribuée par le ministère de la culture et de la communication. Ainsi, en 2013, le ministère prend en charge 26 % de l'aide au fonctionnement apportée par les partenaires publics. Pour leur part, les villes de Dôle et de Lons-le-Saunier participent chacune à hauteur de 23 %, soit un total de 46 %, le conseil régional à hauteur de 8 % et le conseil général à hauteur de 11 %. En 2011, l'analyse des budgets réalisés des 70 scènes nationales montrait les moyennes suivantes : ministère de la culture et de la communication : 30 % ; ville/agglomération : 44 % ; région : 8 % ; département : 11 %.
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