Dominique Chauvel
Question N° 35309 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 6 août 2013
Mme Dominique Chauvel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des soins palliatifs en France. Le rapport Sicard a émis diverses recommandations visant à approfondir le recours et la mise en œuvre de ce type de soins, par exemple en améliorant la formation médicale, en créant des filières spécialisées dans les universités, ou bien encore en rendant obligatoire des stages en soins palliatifs durant l'internat de certains étudiants. Alors que le Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 s'est achevé en décembre dernier, les professionnels du secteur s'inquiètent du silence du Gouvernement sur la nécessité d'impulser une nouvelle dynamique dans ce domaine. Pourtant, les besoins sont réels, en particulier concernant la répartition de l'offre de soins sur le territoire et la carence de personnel dans les structures. Dès lors, elle souhaite savoir si un nouveau Programme national de développement des soins palliatifs est en cours d'élaboration, et lui demande d'en préciser les orientations, les moyens et les délais de mise en œuvre.
Réponse émise le 22 octobre 2013
Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.
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