François Rochebloine
Question N° 35329 au Ministère de l'économie
Question soumise le 6 août 2013
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes face aux menaces liées à l'insécurité. En effet, l'augmentation des cambriolages et des attaques à main armée dans les débits de tabac nécessite une vigilance particulière et des actions spécifiques. Le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 a instauré une aide à la sécurité des débits de tabac, qui vise à financer soit un audit de sécurité du local commercial où le débit est exploité, soit l'acquisition et l'installation d'équipements destinés à sécuriser le point de vente et la réserve où le tabac est stocké. Il lui demande s'il lui est possible d'indiquer, pour chacun des huit départements de la région Rhône-Alpes, le nombre de dossiers instruits dans le cadre de ce dispositif, ainsi que le montant total des aides attribuées.
Réponse émise le 22 octobre 2013
Le dispositif d'aide à la sécurité destiné aux débitants de tabac a été renforcé par le décret n° 2012-1448 et l'arrêté du 24 décembre 2012 (modifiant le décret n° 2006-742 et l'arrêté du 27 juin 2006). Ces textes ont porté le plafond de l'aide à 15 000 € sur trois ans, contre 10 000 € précédemment, et étendu la liste des matériels éligibles aux diffuseurs de brouillard. Ainsi, en 2012, 404 buralistes installés dans la région Rhône-Alpes ont bénéficié de cette aide et ont perçu un montant total de plus de 1 300 000 €, se répartissant comme suit : - au sein du département de l'Ain, un montant total de plus de 138 000 € a été versé à 42 débitants ; - au sein du département de l'Ardèche, un montant total de plus de 66 700 € a été versé à 26 débitants ; - au sein du département de la Drôme, un montant total de plus de 105 000 € a été versé à 39 débitants ; - au sein du département de l'Isère, un montant total de plus de 347 300 € a été versé à 108 débitants ; - au sein du département de la Loire, un montant total de plus de 121 000 € a été versé à 38 débitants ; - au sein du département du Rhône, un montant total de plus de 306 000 € a été versé à 83 débitants ; - au sein du département de la Savoie, un montant total de plus de 143 000 € a été versé à 37 débitants ; - au sein du département de la Haute-Savoie, un montant total de plus de 136 000 € a été versé à 31 débitants.
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