Régis Juanico
Question N° 35475 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 6 août 2013
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système d'aide sociale aux étudiants. Un plan ambitieux d'amélioration du système des bourses vient d'être présenté par le Gouvernement pour les rentrées 2013 et 2014. Au-delà des mesures quantitatives qu'il comporte, il a également le mérite de faire progresser la prise en compte des situations d'autonomie des jeunes. Mais le système d'aide sociale souffre encore trop de sa complexité : l'UNEF, principal syndicat étudiant, fait état d'une centaine de dispositifs d'aides sociales existants, engendrant illisibilité et difficultés d'accès aux droits. Ainsi, les étudiants ayant choisi à l'issue de la première année commune des études de santé (PACES) une autre discipline que médecine, perdent le bénéfice des aides du CROUS pour être versés dans un autre système, celui des aides régionales pour les formations sanitaires et sociales. La multiplicité des interlocuteurs, des critères pris en compte, des niveaux d'aide..., ne favorisent pas l'égalité des étudiants sur l'ensemble du territoire. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage, dans le cadre des prochaines étapes de la réforme des bourses étudiantes, de refondre et simplifier ce système d'aides sociales en les confiant à un unique intervenant (par exemple les CROUS), tenant mieux compte de la situation sociale réelle des bénéficiaires.
Réponse émise le 8 octobre 2013
Dans son rapport « Refonder l'université, dynamiser la recherche » remis au Premier ministre à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en janvier 2013, le député Jean-Yves Le Déaut souligne que la compétence en matière d'aides financières aux étudiants est aujourd'hui partagée entre différents acteurs : les centres régionaux des oeuvres universitaire et scolaire (CROUS), les régions, les établissements d'enseignement supérieur, les caisses d'allocations familiales... Pour plus de clarté et d'efficacité, il préconise de confier la gestion de l'ensemble des aides à un opérateur unique, le réseau du centre national universitaire et scolaire (CNOUS) et des CROUS. Cette proposition est susceptible d'être examinée en parallèle de la réflexion conduite par la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante mise en place par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et portant sur l'architecture globale du système d'aides aux étudiants. Elle nécessite au préalable l'accord de principe des autres départements ministériels concernés ainsi qu'un rapprochement des dispositifs d'aides existants, notamment ceux pilotés par les collectivités territoriales, lesquelles s'administrent librement.
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