Sylviane Bulteau
Question N° 35478 au Ministère de la justice
Question soumise le 6 août 2013
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Mme Sylviane Bulteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de traitement des contentieux par les tribunaux administratifs. Ces derniers sont effectivement parfois très longs. Elle souhaiterait que, pour chaque tribunal administratif et pour l'année 2012, elle lui indique quel est le délai moyen de traitement des contentieux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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