Frédéric Barbier
Question N° 35725 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 août 2013
M. Frédéric Barbier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir, le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation. Ces assistants sont en charge de multiples missions essentielles à la réussite des élèves. Ils veillent au bon fonctionnement du service public. Au-delà de leur rôle de surveillance, de sécurité et d'accueil, ils participent pleinement aux tâches administratives. Par les relations de confiance qu'ils nouent avec les élèves, les AED viennent également en soutien de l'équipe pédagogique et facilitent le dialogue de l'ensemble de la communauté éducative. Cependant, le contrat des AED ne peut excéder 6 ans. La suppression de ces postes aura deux conséquences immédiates : une diminution de la qualité de l'accompagnement éducatif, notamment des élèves rencontrant le plus de difficultés et la précarisation, d'une partie des personnels. Cette situation de précarité est difficilement vécue par les équipes pédagogiques. Il lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement quant à la création d'un véritable statut d'assistant pédagogique et quant à la suppression de ces agents pourtant indispensables à la réussite scolaire des élèves.
Réponse émise le 3 décembre 2013
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. À la rentrée 2012, 2 000 assistants d'éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité sont venus renforcer la présence d'adultes dans les établissements. À la rentrée 2013, les crédits délégués aux académies n'ont pas été réduits. Cependant, la priorité que constitue la maîtrise des finances publiques, l'augmentation du SMIC qui concerne les assistants d'éducation, l'aide aux élèves en situation de handicap et l'augmentation du nombre de boursiers, ont conduit à une rationalisation des dépenses. Toutefois, les académies ont bénéficié de l'apport de 6 000 nouveaux emplois d'avenir professeur dès la rentrée 2013, qui s'ajoutent aux 4 000 créés en janvier dernier, du renouvellement de 12 000 contrats aidés et de la création, à la rentrée 2013, de 30 000 nouveaux contrats aidés. L'ensemble de ces moyens nouveaux permettra de renforcer très significativement la présence d'adultes dans le domaine de la vie scolaire et de l'aide pédagogique aux élèves. Si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap, à une formation spécifique pour l'accomplissement de leur mission, dès leur prise de fonction. À l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 6412-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale. De plus, conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite du rapport rendu par Pénélope Komitès, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les AVS qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Ainsi, ces AVS pourront s'engager dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cette mesure bénéficiera, au cours des prochaines années, à plus de 28 000 personnes et mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six ans de service. Cette obligation générait en effet des situations dramatiques de gâchis humain dans la mesure où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s'était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions prématurément. La situation professionnelle des accompagnants sera ainsi stabilisée et enfin reconnue, dans l'intérêt de tous. Des mesures transitoires sont également mises en oeuvre pour les AVS dont les contrats devaient se terminer avant la rentrée 2014 et qui peuvent dès lors être provisoirement maintenus dans leurs fonctions par les recteurs dans l'attente de leur nouveau contrat.
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