Frédéric Roig
Question N° 35857 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 13 août 2013
M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adoption en République Centrafricaine. En effet, de nombreuses familles françaises sont en attente d'adopter un enfant dans ce pays et sont très inquiets suite au coup d'État du 24 mars 2013. La situation est désormais très critique dans les orphelinats qui connaissent une grande insécurité à travers des pillages et tirs quotidiens, ainsi qu'une situation sanitaire très précaire. Aussi, il lui demande si une veille sanitaire et alimentaire pourrait être assurée sur place dans l'intérêt des enfants.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La Mission de l'adoption internationale (MAI), saisie à plusieurs reprises, a reçu le 7 juin dernier le collectif des parents adoptants en République centrafricaine en procédure individuelle, qui lui a fait part de ses préoccupations sur la situation sécuritaire des enfants en cours d'adoption en RCA. En avril 2013, les services consulaires français ont mis en place, pour les enfants qui leur avaient été signalés directement par leurs parents adoptifs en France, une vérification de leur situation en matière de sécurité. Afin que cette vérification puisse - si nécessaire - être élargie aux autres enfants, les familles ont été invitées à adresser aux services consulaires français à Bangui ou à la MAI les informations relatives à leur localisation et les coordonnées des personnes à contacter. Sur les 41 familles apparentées en démarche individuelle connues de la MAI, neuf familles ont obtenu un visa long séjour adoption (VLSA) depuis avril 2013 et ont pu rentrer en France avec leurs enfants (dix au total) depuis avril 2013 ; pour les 32 procédures non finalisées, la MAI ne peut pas déroger aux exigences de la loi centrafricaine en matière d'adoption internationale, et doit respecter les étapes administratives et juridiques indispensables à la garantie de l'adoptabilité des enfants et à la reconnaissance par les tribunaux français de la décision d'adoption prononcée par les tribunaux centrafricains. Un seul opérateur est habilité en Centrafrique, il s'agit de l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA) Vivre en Famille (VEF). Son rôle est d'accompagner les familles qu'il a sélectionnées dans leurs démarches d'adoption en Centrafrique (aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier, information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption). Concernant l'OAA Vivre en Famille (VEF), 11 enfants ont obtenu un visa depuis avril 2013. Quatre familles ont été apparentées depuis début avril (ce sont des pupilles de l'Etat, VEF ayant un partenariat avec le ministère des affaires sociales : centre de la mère et de l'enfant). La correspondante locale de VEF veille aux bonnes conditions sanitaires et sécuritaires des enfants apparentés depuis début avril. Ces pupilles de l'Etat sont accueillis au centre de la mère et de l'enfant que l'OAA approvisionne régulièrement en produits alimentaires, sanitaires et médicaux et pour lequel il a mis en place un partenariat avec un médecin rattaché à l'hôpital pédiatrique de Bangui, qui effectue des visites hebdomadaires.
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