Frédéric Reiss
Question N° 36359 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 27 août 2013
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cursus universitaire de formation des orthoptistes. Actuellement, ce cursus universitaire fait l'objet d'une réorganisation pour intégrer le modèle européen des diplômes tel qu'issu de la charte de Bologne de 1999 selon le schéma licence, master, doctorat. Si les référentiels d'activité et de compétences ont fait l'objet d'un accord entre la profession et le ministère des affaires sociales et de la santé, il semble qu'un point d'achoppement subsiste sur le référentiel de formation, notamment sur la question de la reconnaissance au grade de master. Les représentants de la profession insistent sur le fait que le champ des compétences s'élargit de façon importante et qu'il convient d'assurer une reconnaissance équivalente à celle des orthophonistes et des kinésithérapeutes. Ils soulignent aussi que cela permettrait un gain de pertinence vis-à-vis des médecins prescripteurs. Par ailleurs, l'enjeu porte sur le nombre d'heures de formation, clef de voûte d'une qualité accrue de la prise en charge des patients. Dès lors que la demande de la profession semble légitime, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels la mission d'inspection interministérielle publiera ses conclusions et la suite qu'entend apporter la ministre à ce dossier.
Réponse émise le 12 novembre 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les conclusions de cette mission d'inspection, qui seront rendues publiques en novembre 2013, permettront de faire des propositions concrètes notamment vis-à-vis de la durée et du programme des études.
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