Christian Franqueville
Question N° 36578 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 septembre 2013
M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 120 emplois d'assistant d'éducation (AED) dans l'académie de Nancy-Metz à la rentrée 2013. La suppression en question concernera 5 % du total des emplois. Le nombre de personnels impactés par cette mesure devrait être de l'ordre de 200 personnes, qui ne verront pas leur emploi renouvelé ou qui verront une diminution de leur nombre d'heures effectuées avec une réduction salariale. Il est vrai que ce choix s'opère alors que notre région et sa population rencontrent de nombreuses difficultés économiques, conduisant à une utilisation plus massive des crédits de l'action n° 4 « Bourses des collèges, exonération des frais de pensions, fonds sociaux », au détriment des crédits qui abondent l'action n° 1 « Vie scolaire et éducation à responsabilité », dans le cadre du programme n° 230 « Vie de l'élève ». Néanmoins, nul besoin de rappeler que les AED constituent les véritables chevilles ouvrières du bon fonctionnement d'un établissement : ils surveillent et encadrent les élèves durant le temps scolaire ; ils sont le bras droit du CPE, participant au contrôle d'assiduité et de discipline des élèves ; ils assument également un rôle pédagogique auprès des enfants grâce au soutien scolaire, l'aide au devoir ou encore l'animation sportive et culturelle. En conséquence, une baisse des effectifs des AED ne manquerait pas d'être préjudiciable à un climat scolaire serein, au bon déroulement des apprentissages, ainsi qu'au bien-être des élèves. Aussi, il souhaite qu'il lui précise quelles mesures il entend proposer pour remédier à cette diminution des effectifs des AED, qui fragilise leur action au sein des établissements.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. À la rentrée 2012, 2 000 assistants d'éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité sont venus renforcer la présence d'adultes dans les établissements. À la rentrée 2013, les crédits délégués aux académies n'ont pas été réduits. Cependant, la priorité que constitue la maîtrise des finances publiques, l'augmentation du SMIC qui concerne les assistants d'éducation, l'aide aux élèves en situation de handicap et l'augmentation du nombre de boursiers, ont conduit à une rationalisation des dépenses. Toutefois, les académies ont bénéficié de l'apport de 6 000 nouveaux emplois d'avenir professeur à la rentrée 2013, qui s'ajoutent aux 4 000 créés en janvier dernier, du renouvellement de 12 000 contrats aidés et de la création de 30 000 nouveaux contrats aidés. L'ensemble de ces moyens nouveaux permettra de renforcer très significativement la présence d'adultes dans le domaine de la vie scolaire et de l'aide pédagogique aux élèves. L'académie de Nancy-Metz a bénéficié de la création de 1 360 contrats aidés à la rentrée 2013, ainsi que de 195 nouveaux emplois d'avenir professeur, qui s'ajoutent aux 140 déjà créés en janvier dernier.
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