François Asensi
Question N° 36960 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 septembre 2013
M. François Asensi interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des menaces pesant sur la sous-préfecture du Raincy en Seine-Saint-Denis. Un rapport interne du ministère de l'intérieur vient en effet de préconiser la fermeture d'une cinquantaine de sous-préfecture, dont celle du Raincy, afin de réaliser des économies budgétaires. Cette annonce suscite une grande inquiétude de la part de la population et des élus des communes concernées. La sous-préfecture du Raincy couvre un territoire de près de 600 000 habitants sur une zone urbaine frappée par les difficultés sociales et la précarité. Une présence forte de l'État sur ce territoire y est donc fondamentale. De surcroît, la sous-préfecture du Raincy dispose de compétences étendues, comprenant la délivrance des titres de séjour et l'instruction des demandes de naturalisation, le suivi de la politique de la ville ou la délivrance de carte-grise. Supprimer cette administration aurait des conséquences graves sur le traitement des demandes des Séquano-dyonisiens car la préfecture de Bobigny est déjà totalement engorgée en raison des problématiques propres à la Seine-Saint-Denis et du manque de personnel. Ainsi, les délais d'attente pour être accueilli au bureau des étrangers peuvent dépasser 10 heures et le traitement d'une demande de naturalisation dépasse fréquemment les deux ans. Dans ces conditions, il paraît inconcevable de fermer la sous-préfecture du Raincy, sous peine de renforcer les inégalités territoriales dont sont déjà victimes les Séquano-dyonisiens. La population et les élus refusent que le département fasse encore une fois les frais de la politique d'austérité menée par le Gouvernement. Aussi, compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis et maintenir les effectifs nécessaires à son bon fonctionnement.
Réponse émise le 16 août 2016
Le rôle des échelons de proximité de l'administration territoriale de l'Etat au niveau départemental et infra-départemental a été réaffirmé par le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, ainsi que par la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018. Cette réaffirmation va de pair avec l'adaptation des services aux usagers en phase avec les nouvelles technologies et les attentes des populations, en concertation avec les acteurs des territoires et les agents concernés. Ainsi, dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), l'instruction des demandes de titres présentées par les usagers sera réalisée par télé-procédures au sein de 50 centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) répartis sur le territoire auprès des préfectures et sous-préfectures. Un CERT, en charge de la délivrance des permis de conduire sera rattaché en 2017 à la sous-préfecture du Raincy, qui dispose d'équipes expérimentées et de locaux rapidement disponibles. La réforme conforte donc la place de la sous-préfecture du Raincy, également mobilisée sur ses missions d'accueil du public étranger et de demandes de titres de séjour et de naturalisation. La sous-préfecture accueille en effet chaque jour environ 900 usagers étrangers pour 61 949 titres étrangers délivrés en 2015 et 2101 dossiers de naturalisation traités. Dans le cadre de ses efforts permanents d'amélioration de la qualité d'accueil du public, la sous-préfecture du Raincy a ainsi mis en place un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de naturalisation des personnes domiciliées dans l'arrondissement. Les délais d'instruction moyens des demandes de naturalisation par décret pour la sous-préfecture sont par ailleurs favorablement orientés : ils sont de 140 jours en 2015, contre 401 jours en 2013. Ces résultats sont parfaitement conformes aux objectifs national et régional fixés respectivement à 150 jours et 190 jours.
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