Pouria Amirshahi
Question N° 37200 au Ministère de la culture
Question soumise le 17 septembre 2013
M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès pour les Français de l'étranger aux émissions du groupe audiovisuel public France télévisions. En effet, en complément au rôle essentiel de nos médias internationaux, en particulier pour les auditoires étrangers, nos compatriotes de l'étranger, attachés aux émissions des chaînes du service public français, notamment les émissions d'information, aimeraient que celles-ci soient accessibles par Internet depuis l'étranger. Si la question des droits de diffusion constitue clairement un obstacle à la diffusion sans limite territoriale des contenus audiovisuels, les émissions d'information et les émissions culturelles sont financées par la télévision publique et peuvent, à ce titre, faire exception à la règle. C'est une nécessité à la fois pour nos compatriotes à l'étranger, qui doivent pouvoir garder le lien avec la France grâce à ces contenus informatifs et culturels, ainsi que pour le rayonnement de la France à l'étranger. Il lui demande donc si elle envisage de mettre en œuvre des mesures techniques et financières pour remédier à ce problème d'accès aux émissions du groupe audiovisuel public France télévisions depuis l'étranger.
Réponse émise le 20 janvier 2015
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publiques françaises à l'étranger. À ce titre la ministre soutient les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programme ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes publics identique à celle proposée en France. Il convient en premier lieu de rappeler que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français portée principalement par France Médias Monde et TV5 Monde. Ainsi, les antennes de France Médias Monde sont accessibles dans près de 200 pays et réalisent une audience hebdomadaire cumulée de 83 millions d'auditeurs et téléspectateurs. TV5 Monde, la chaîne qui a pour vocation de proposer une sélection des programmes des télévisions publiques francophones à l'étranger, et plus particulièrement ceux de France Télévisions, est accessible dans 198 pays par 243 millions de foyers et attire chaque semaine 34 millions de téléspectateurs. La ministre de la culture et de la communication a signé le COM 2013-2015 de France Médias Monde et approuvé le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde, soutenant ainsi les politiques ambitieuses d'enrichissement des contenus et de renforcement de leurs réseaux de distribution proposées par les deux sociétés. Par ailleurs, la hausse de la dotation publique allouée aux deux organismes en loi de finances pour 2014 dans un contexte de baisse globale des crédits attribués à l'audiovisuel public marque l'importance accordée par la ministre au développement de l'audiovisuel extérieur de la France, dont les Français de l'étranger constituent l'un des publics visés. Enfin, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. Par ailleurs, dans la mesure du possible, France Télévisions s'efforce de libérer les droits mondiaux de certains de ses programmes afin qu'ils soient accessibles sur TV5 Monde. Ces programmes sont également accessibles via Internet sur « TV5 MONDE + », le site de télévision de rattrapage de TV5 Monde. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès des compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision, tant en volume qu'en qualité.
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