Jean-Paul Bacquet
Question N° 37319 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 septembre 2013
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs porcins en zone de montagne. Les filières porcines représentent une activité importante pour les zones de montagne (960 exploitations) et contribuent à leur activité économique locale, à l'aménagement de leur territoire, mais aussi à leur identité culturelle. Cependant, la flambée des prix des matières premières, combinée à l'éloignement des outils d'approvisionnement (dont le surcoût induit est estimé à 10 centimes d'euros par kilogramme), fait craindre pour les filières porcines de montagne une érosion irréversible de la production porcine dans ces zones. Plusieurs associations d'agriculteurs s'inquiètent ainsi des prochains arbitrages qui seront rendus par le Gouvernement dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les éleveurs de porcs en montagne seront bien pris en compte à la juste hauteur de leur contribution à l'aménagement du territoire et à une alimentation de qualité.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a encouragé et accompagné financièrement le projet structurant de la filière porcine de montagne sur la marque collective « origine montagne ». Il continuera d'oeuvrer au sein des instances communautaires pour défendre cette démarche innovante visant la création de la valeur ajoutée par la mise en avant de la mention « produit de montagne ». Cependant, le nouveau cadre communautaire relatif à l'utilisation de la mention de qualité facultative « produit de montagne », issu du règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires nécessitera inévitablement des changements de pratiques dans ce modèle de production. En effet, au regard du projet d'acte délégué proposé par la Commission, une part essentielle de l'alimentation des porcs devrait être issue des territoires de montagne, ce qui constitue un véritable défi aujourd'hui. Néanmoins, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt veille à ce que le texte propose un équilibre raisonnable entre les objectifs du projet d'acte délégué et les contraintes réelles de la filière française porc montagne. La part minimum d'alimentation des animaux en provenance de zone de montagne pourrait ainsi être abaissée à 25 % spécifiquement pour le porc. La politique agricole commune réformée apportera les soutiens à ces changements nécessaires pour le développement de la production porcine en zone de montagne qui s'inscrit pleinement dans le cadre du pacte économique et social engagé avec la filière porcine en avril 2013. Ainsi, la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de 15 % dès 2014, les aides couplées destinées à la production de protéines végétales et le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations via la modernisation des bâtiments d'élevage sont les principaux leviers qui doivent permettre à la filière porcine de montagne de conforter la place qui est la sienne dans l'économie locale. Par ailleurs, une réflexion sur la meilleure façon de prendre en compte la problématique des porcs de montagne dans l'application de l'ICHN est en cours. Dans le cadre des dispositions du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, la possibilité accordée aux producteurs de céréales associés dans un groupement d'intérêt économique et environnemental de commercialiser leurs céréales directement au sein du groupement avait pour but, notamment, de permettre de diminuer et de sécuriser les coûts alimentaires qui pénalisent la production porcine en zone de montagne tout en répondant aux nouvelles exigences communautaires sur l'origine de l'alimentation. A ce stade de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, cette disposition a cependant été supprimée par amendement parlementaire. Enfin, la nouvelle mesure agroenvironnementale et climatique visant les systèmes de polyculture-élevage pourrait permettre d'apporter les soutiens nécessaires aux éleveurs qui souhaitent conforter leurs exploitations au travers des changements de pratiques permettant de concilier performance économique et performance écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.