Dominique Chauvel
Question N° 37358 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 septembre 2013
Mme Dominique Chauvel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réflexion relative à la direction d'école engagée depuis le 18 juin 2013, date de rencontre sur ce sujet avec les représentants des organisations syndicales représentatives du 1er degré. Chargé d'animer l'équipe pédagogique, d'impulser et faire vivre le projet d'école, d'assurer les relations avec les parents, les élus, les intervenants extérieurs et de garantir au quotidien le bon fonctionnement de l'établissement, le directeur d'école a vu ses missions fortement évoluer et s'étoffer depuis leur définition en 1989. Aujourd'hui, la priorité donnée au primaire, la hausse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les efforts en faveur de l'accueil des enfants handicapés et la récente réforme des rythmes scolaires nécessitent un regard neuf sur cette fonction, afin d'accompagner efficacement les enseignants concernés et les conforter dans leur pratique professionnelle. L'annonce du recrutement d'environ 10 000 contrats aidés destinés à renforcer l'assistance administrative et éducative des directeurs d'école pour la rentrée 2013 montre la prise de conscience du Gouvernement quant à l'accroissement des charges qui pèsent sur les directeurs d'école. Dans le cadre de l'agenda social sur le métier d'enseignant prévu au dernier trimestre 2013, d'autres échanges porteront sur la formation, l'accompagnement et la valorisation de leur fonction. Dans la perspective des réunions à venir, elle souhaiterait dès lors connaître quels sont les axes d'intervention envisagés par le Gouvernement pour faire évoluer la fonction de directeur d'école et aboutir à une conception rénovée de ce « pilier » de l'école primaire.
Réponse émise le 25 novembre 2014
Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus, alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, ce gouvernement a créé dès la rentrée 2013 environ 15 000 contrats aidés supplémentaires pour assister les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. De plus, dans le cadre des mesures catégorielles de l'année 2013, les directeurs d'école ont bénéficié de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, tout juste créée pour les professeurs des écoles et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'est élevée à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions sur les métiers et les parcours professionnels des personnels de l'éducation nationale, une réflexion sur les missions des directeurs d'école a été initiée. Sur le fondement des conclusions de ce groupe de travail, rendues publiques en décembre 2013, des travaux ont été engagés. Ils ont d'ores et déjà abouti à une proposition de redéfinition des missions des directeurs par l'élaboration d'un référentiel métier articulé autour de ses trois champs de compétence : le pilotage pédagogique, l'organisation du fonctionnement de l'école et les relations avec les parents, les collectivités et les différents partenaires. Par ailleurs, un groupe de travail spécifiquement chargé de la question de la formation des directeurs d'école a été installé. Celui-ci travaille sur la rédaction d'une nouvelle circulaire et d'un nouvel arrêté. La démarche de simplification des tâches des directeurs d'école engagée par le ministre permettra notamment de mettre à disposition des directeurs d'école, dès la rentrée scolaire 2014, les premiers éléments d'un guide pratique actualisé et enrichi. Les directeurs d'école ont connu ces dernières années une diversification et une augmentation importantes de leurs tâches, ce qui nécessite d'améliorer les conditions d'exercice de la fonction. Cette amélioration passe par l'attribution d'un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge. Une circulaire en décrira les modalités.
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