Jacques Kossowski
Question N° 37508 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 17 septembre 2013
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la disparition progressive du sable dans le monde. Ce matériau est utilisé comme composant de nombreux produits tels que le verre, les puces électroniques ou encore le béton armé. À l'heure actuelle, la ressource en sable est importante et peu chère mais elle s'avère non renouvelable et son utilisation est de plus en plus intensive. Des îles, notamment en Asie, ont disparu de la carte et certains fournisseurs commencent à puiser dans les fonds marins modifiant ainsi les écosystèmes et la survie des pécheurs locaux. Divers scientifiques prétendent que l'extraction du sable produit des effets dommageables pour l'environnement notamment une accélération de l'érosion des littoraux. En Bretagne, il est prévu dans la baie de Lannion de prélever 400 000m3 de sable. Ne s'agit-il pas dans notre pays du début d'un processus préoccupant pour l'avenir de nos plages? Il lui demande quelles initiatives il pourrait prendre sur le plan international et national afin de préserver le sable.
Réponse émise le 7 janvier 2014
La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières a été élaborée en concertation avec les représentants des professionnels et les associations de protection de la nature. Elle vise à mettre en oeuvre une politique équilibrée entre les ressources et la nécessaire protection de l'environnement. Elle définit un cadre permettant la sécurité d'approvisionnement et l'accès effectif aux gisements tout en répondant à l'ensemble des enjeux d'aménagement du territoire, dans une logique de développement durable, de gestion économe d'une ressource non renouvelable, et de prise en compte permanente des politiques publiques environnementales, en concertation avec les autres acteurs du territoire afin de favoriser l'acceptabilité de projets de qualité. Elle permet de répondre aux besoins et d'optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle. Il s'agit de renforcer l'adéquation entre usage et qualité des matériaux et entre besoins et réserves autorisées, tout en favorisant les approvisionnements de proximité. La stratégie nationale vise également à concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à l'extraction de matériaux en concertation avec l'ensemble des autres acteurs des territoires, y compris les acteurs du milieu marin. Dans ce cadre, sont prévus le développement du recyclage et l'emploi de matériaux recyclés. L'objectif est de faire évoluer la part de matériaux recyclés actuellement évaluée à environ6 % à au moins 10 % de la production nationale dans les 10-15 prochaines années. La stratégie nationale doit, par ailleurs, permettre le développement de l'utilisation des granulats marins dans une politique maritime intégrée. Différents groupes de travail ont engagé leurs travaux qui portent en premier lieu sur la réforme des schémas des carrières, le transport, le recyclage, les granulats marins et la biodiversité. Face à un besoin national grandissant en granulat, l'objectif de ces travaux est de permettre une juste exploitation des ressources répartie entre les granulats marins, les granulats de recyclage et les granulats terrestres, en partie issus des plaines alluvionnaires aujourd'hui toutes protégées de l'exploitation en raison du milieu écologique qu'elles constituent. Aussi la diminution du nombre de carrières de sables alluvionnaires en activité est un élément qui plaide fortement en faveur d'une exploitation, toujours raisonnée, des ressources en granulats marins. S'agissant du projet de concession d'extraction de sable coquillier mentionné par l'honorable Parlementaire, il concerne une surface de 4 kilomètres carrés, un volume maximal de 400 000 mètres cubes par an, sur le domaine public maritime à 5 kilomètres au large des Côtes d'Armor, pour une durée de vingt ans. Le commissaire enquêteur et le préfet du Finistère ont donné des avis favorables au projet avec des limitations visant à assurer la protection de l'environnement. Elles pourront aller jusqu'à l'arrêt des extractions si les impacts environnementaux des activités extractives, particulièrement sur les risques d'accentuation de la houle, ne pouvaient être empêchés. Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) a également rendu un avis favorable sur le projet d'exploitation de sables coquilliers, moyennant des mesures de surveillance et d'adaptation des conditions d'exploitation proposées, conformément à un cahier des charges annexé au projet de décret de concession qui devrait être prochainement transmis au Conseil d'État. Si une concession devait être accordée, outre des limitations de la production, des mesures de surveillance adaptées seraient mises en oeuvre et présentées régulièrement à une Commission locale d'information et de surveillance du site. Les résultats des mesures de surveillance devraient permettre d'adapter, le cas échéant, les conditions d'exploitation avec notamment de possibles limitations supplémentaires de la production, voire d'interruption.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.