Fanélie Carrey-Conte
Question N° 37525 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 septembre 2013
Mme Fanélie Carrey-Conte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif d'expérimentation de "cameras-piétons" mis en œuvre par la police à Saint-Denis ainsi qu'à Saint-Étienne. Elle souhaiterait plus d'informations sur ces expériences, sur quelle période et dans quelles zones elles ont été mises en place. Elle demande qui a évalué les résultats de ces expérimentations, suivant quelle méthodologie d'évaluation, et quels en ont été les résultats.
Réponse émise le 11 mars 2014
Plusieurs actions ont été entreprises pour renforcer les liens des forces de l'ordre avec la population : ouverture au public d'une plate-forme internet de signalement des manquements déontologiques, nouvelles règles déontologiques applicables aux contrôles d'identité et aux palpations de sécurité, évolution en profondeur de la formation des policiers et des gendarmes, ou encore, publication d'une nouvelle version du code de déontologie. Des policiers et des gendarmes mieux respectés et plus proches de la population sont, en effet, plus efficaces. Les caméras-piéton participent de cette logique : professionnaliser et dépassionner les interventions en favorisant la désescalade de la tension, sécuriser les interventions de voie publique des policiers en les objectivant. La caméra constitue en effet un élément de preuve irréfutable sur les conditions d'intervention. Depuis l'automne 2012, une expérimentation de caméras-piéton a été initiée dans plusieurs zones de sécurité prioritaires (ZSP), réservés à des fonctionnaires de police et ds militaires de la gendarmerie travaillant en tenue d'uniforme. A compter de mai 2013, 205 caméras ont ainsi été affectées dans les services de police et unités de gendarmerie compétentes dans les ZSP. S'agissant d'une expérimentation, leur doctrine d'emploi n'est pas encore fixée de manière précise et définitive. Il doit toutefois être souligné que ces caméras n'ont pas à ce stade vocation à filmer des lieux privés. Le cadre juridique est en effet à l'étude pour déterminer les conditions d'emploi des caméras-piéton (enregistrement de toutes les interventions ou des seules situations à risque...consentement des personnes filmées...), la nature des lieux dans lesquels un enregistrement peut être réalisé (lieu public, lieu privé ouvert ou non au public...) et la durée de conservation des données (images et sons). Un projet d'arrêté-cadre relatif au dispositif des caméras est en préparation. Un suivi régulier de l'expérimentation, à partir des retours d'expériences des utilisateurs, est assuré par un comité de pilotage réunissant au niveau central (direction générale de la police nationale) les services techniques et les services opérationnels. Cette instance s'est déjà réunie à quatre reprises. D'ores et déjà, le premier bilan d'utilisation est positif, puisque l'objectif principal est atteint : les caméras « pacifient » les relations entre les utilisateurs et les personnes contrôlées. Par ailleurs, les images et le son sont de très bonne qualité.
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