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Jacques Kossowski
Question N° 37866 au Ministère du travail


Question soumise le 24 septembre 2013

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des seniors sans emploi. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a récemment rappelé que Pôle emploi avait recensé, en 2012, un million de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Partant de ce constat très préoccupant, ce service a mis en lumière la faiblesse du volet recrutement dans la politique menée en faveur de cette catégorie d'actifs. Aussi, il préconise un renforcement de ce volet en particulier dans le cadre des "contrats de génération". D'autre part, l'IGAS a fait une série de recommandations comme la prise en charge précoce par Pôle emploi passant notamment par un diagnostic plus approfondi et une prescription de prestations adaptées comme des actions de formation préparant à une prise de poste opérationnelle. Ne serait-il pas aussi souhaitable de prévoir des équipes "seniors" plus spécifiquement chargées, au sein de Pôle emploi, des plus de 50 ans ? Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser le retour à l'emploi des seniors.

Réponse émise le 16 décembre 2014

L'emploi des seniors et la lutte contre le chômage de longue durée (les seniors étant sur-représentés dans cette catégorie) sont des priorités de ce Gouvernement. L'emploi des seniors a fait l'objet d'une réflexion commune de l'ensemble des acteurs dans le cadre de la première table ronde de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Les propositions faites par le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ont consisté à améliorer l'utilisation des outils existants en les adaptant aux besoins des seniors et surtout en amplifiant leur utilisation auprès de ce public, notamment par : - le renforcement des capacités d'accompagnement de pôle emploi, pour que 80 000 demandeurs d'emploi supplémentaires puissent bénéficier d'un accompagnement renforcé d'ici la fin de l'année, en particulier des chômeurs de longue durée et en leur sein des seniors ; - la mobilisation d'outils adaptés visant à rapprocher de l'emploi des demandeurs d'emploi seniors : avec la mise en place sous la forme du contrat de professionnalisation d'un contrat « nouvelle carrière » adapté aux particularités des seniors en termes de besoins de formation et de rémunération ; ou encore avec l'utilisation à leur profit des périodes de mise en situation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014. Au titre du maintien en emploi, la gamme d'outils est riche et sera renforcée encore avec la mise en place du compte personnel de formation et de son articulation avec le compte de prévention de la pénibilité. Par ailleurs, les négociations de branches et d'entreprises sur le contrat de génération doivent également se développer. Depuis le mois de septembre 2014, l'aide au contrat de génération est doublée en cas de recrutement simultané d'un jeune et d'un sénior dans la même entreprise. Concernant la mise en place d'équipes dédiées aux seniors au sein des agences de pôle emploi, la grande diversité des demandeurs d'emploi seniors interdit un traitement différencié de ce public, mais l'accompagnement renforcé permet de concentrer les efforts et de faire plus pour les demandeurs qui en ont le plus besoin.

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