Michel Vauzelle
Question N° 38236 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 septembre 2013
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Le référé de la Cour des comptes du 12 septembre 2013 insiste sur la nécessité de garantir la soutenabilité budgétaire du dispositif qui doit prochainement faire l'objet d'une nouvelle stratégie définie par le ministère. Compte tenu de l'importance du réseau d'enseignement français à l'étranger en termes de rayonnement et d'influence pour la France, sa culture et sa langue, il lui demande si cette recherche d'optimisation budgétaire est susceptible de remettre en cause la présence d'établissements français existants. D'autre part, il souhaite savoir quels principes sous-tendront la définition d'un équilibre entre mission de service public et mission d'influence du réseau de l'enseignement français à l'étranger.
Réponse émise le 8 octobre 2013
L'AEFE met en oeuvre ses missions telles qu'elles figurent dans la loi (article L. 452-2 du code de l'éducation). « L'agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements d'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; (.... ), de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises. » Cet équilibre entre les deux missions est recherché et les 488 établissements du réseau scolarisent en moyenne mondiale un tiers d'élèves français et deux tiers d'élèves étrangers (locaux ou tiers). Cet équilibre est variable selon les établissements et les pays. Il dépend notamment de l'offre et de la demande enregistrées. La recherche d'optimisation budgétaire à ce stade vise avant tout à répartir les équilibres du réseau d'établissements en fonction des demandes de scolarisation exprimées.
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