Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 3824 au Ministère des transports
Question soumise le 11 septembre 2012
La Politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent que les pêches artisanales soient directement tributaires de la richesse des zones littorales. Les pêches industrielles sont indirectement tributaires de ces zones fécondes liées aux apports terrigènes. Il faut donc prévoir des moyens pour préserver cette richesse marine, limiter par exemple le rejet de pesticides dont l'impact sur le phytoplancton peut être une cause sérieuse de raréfaction du poisson. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.
Réponse émise le 19 février 2013
Dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP), l'attention du Ministre délégué chargé de la pêche est appelée sur l'avenir de la pêche artisanale en Méditerranée et la préservation de la richesse marine, notamment par la limitation des rejets de pesticides. La pêche est une activité économique importante et structurante pour notre littoral, et particulièrement en Méditerranée. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la réforme de la PCP, qui doit reposer sur une approche équilibrée du développement durable, afin de permettre le maintien d'un taux d'emploi élevé dans la filière pêche et de conformer les pratiques durables et responsables des professionnels. En ce qui concerne la préservation de la richesse marine et l'atteinte des écosystèmes marins par des rejets de pesticides, le Gouvernement est attaché à la mise en oeuvre de mesures de gestion fondées sur une approche écosystémique des pêches, visant à prendre en considération l'ensemble des paramètres relatifs à l'équilibre du milieu marin et de ses populations. Par ailleurs, l'un des objectifs de la future politique commune de la pêche sera de veiller à une bonne cohérence entre les mesures de gestion des pêches adoptées dans le cadre de cette politique et les autres politiques européennes, en particulier les législations environnementales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.