Gabriel Serville
Question N° 38293 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 24 septembre 2013
M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation particulièrement inquiétante qu'appréhendent les opérateurs de logements sociaux de Guyane quant aux crédits de paiement de la LBU pour 2013. En effet, ces derniers l'ont sollicité le 18 janvier 2013, afin que soit examinée la situation de la Guyane dont on connaît les contraintes économiques qui sont en proportion du boom démographique et des besoins recensés en termes de logements sociaux. La croissance démographique, la jeunesse de notre population, la nécessaire résorption de l'habitat insalubre, auxquels il faut rajouter l'arrivée de populations et travailleurs étrangers, clandestins ou non, constituent autant de paramètres qui doivent nous inciter à trouver rapidement les réponses idoines avant que notre société n'explose. Or, contre toute attente, ce secteur, porteur de développement économique et de créations d'emploi, se caractérise par une grave pénurie que nous avons du mal à résorber à cause de la dette de l'État envers les opérateurs et le BTP. Cela engendre bien sûr de graves difficultés pour ces professions, notamment les petites entreprises et les artisans. Il demeure essentiel, voire capital, que les crédits de paiement dégagés soient à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés, faute de quoi c'est le département de la Guyane tout entier qui risquerait de se retrouver très rapidement en grave difficulté. Aussi il lui demande de l'éclairer sur les solutions envisagées pour permettre un renforcement de l'activité des opérateurs, condition sine qua non pour s'extraire de l'impasse dans laquelle notre département s'enfonce inexorablement.
Réponse émise le 24 décembre 2013
La politique en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre au travers de la LBU constitue une priorité du ministère des outre-mer. En complément de la LBU et des moyens importants mobilisés en faveur de l'aménagement foncier des principales agglomérations guyanaises au titre du contrat de projet, l'aide fiscale dans ce secteur a permis d'obtenir des résultats significatifs. Les logements mis en chantier ont été multipliés par trois entre 2009 et 2012 (de 529 à 1568 unités). L'accroissement des besoins de paiement au titre de la LBU observée en Guyane depuis 2012 en est l'une des conséquences. En 2013, conscient de la tension des moyens de paiement de la LBU en Guyane, conséquence de l'écart ayant existé les années antérieures entre les autorisations d'engagement et les moyens de paiement à disposition du préfet de la Guyane, le ministère des outre-mer a majoré de 25 % le montant des crédits de paiement de sa dotation initiale 2013 par rapport à celle de 2012 (de 16 à 20 M€). En cours de gestion, compte tenu des besoins apparus au cours de l'année 2013, le ministère à porté la dotation à disposition du Préfet de Guyane de 20 à 45 M€ soit + 125 % d'augmentation. Pour 2014, la dotation initiale mise à disposition du préfet de la Guyane sera en augmentation de 60 % en crédits de paiement afin que le déroulement des chantiers et des projets de construction ne soit pas affecté ni la trésorerie des opérateurs du logement social obérée.
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