Olivier Marleix
Question N° 38438 au Ministère des sports
Question soumise le 24 septembre 2013
M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la réglementation applicable aux « boîtes à grimper ». La boîte à grimper est un équipement constitué de deux cages de filets comportant plusieurs étages, jointes par un tunnel horizontal également en filet et auxquelles on accède par un autre tunnel d'accès en filet. L'ensemble de l'équipement est accroché à des supports naturels constitués principalement d'arbres porteurs. Il lui demande si l'établissement d'un diagnostic arboricole annuel pour évaluer l'état des arbres supportant la structure, qui est très coûteux, est une obligation réglementaire pour ce type d'installations.
Réponse émise le 17 décembre 2013
Au regard de la description faite des « boîtes à grimper », celles-ci s'apparentent à l'évidence à des parcours acrobatiques en hauteur (PAH), puisqu'elles se caractérisent par des dispositifs de progression ou des supports arrimés en hauteur à des arbres. Comme les exploitants de PAH, les établissements proposant des « boîtes à grimper » sont tenus de respecter l'obligation générale de sécurité posée par l'article L. 221-1 du code de la consommation. Afin de faciliter le respect de cette obligation, deux normes européennes réglementant les PAH ont été mises en place : la norme EN 15567-1 relative aux exigences de construction et de sécurité des PAH, et la norme EN 15567-2 relative aux exigences d'exploitation. Le diagnostic arboricole qui permet de déterminer l'état physiologique, l'état mécanique et l'état de risque des arbres supports utilisés est prévu dans la première norme. Ces normes sont d'application volontaire et ne donnent donc pas un caractère obligatoire au diagnostic arboricole. Toutefois, la conformité à ces deux normes peut donner une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité recherchée par les juges en cas d'accident. C'est pourquoi, la grande majorité des établissements appliquent ces normes qui ont fait l'objet d'un large consensus de la part des exploitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.